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A l'été 2015, le Président de la République a annoncé l'augmentation de 4 milliards d'euros à l'horizon 2020 des engagements de l'Agence française de développement (AFD) et son rapprochement du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec l'objectif de renforcer les moyens de l'agence et de faire de la CDC une des plus importantes institutions financières publiques européennes. Deux principaux scenarios de rapprochement ont été étudiés : l'intégration de l'AFD à l'établissement public CDC sous la forme d'une nouvelle section et la transformation de l'agence en filiale du groupe CDC, codétenue par l'État et la CDC. La mission de préfiguration, confiée en septembre 2015 à Rémy Rioux, a proposé un troisième scenario, consistant à rapprocher l'AFD par une intégration au groupe CDC, sans lien capitalistique. Constatant que peu d'éléments relatifs aux deux premiers scénarios ont été présentés, les rapporteurs spéciaux, qui sont par ailleurs membres titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'AFD, ont souhaité enrichir le débat qui s'est engagé depuis plusieurs mois. Ils ont donc étudié les avantages et les inconvénients de chacun des scenarios envisageables et en présentant leur analyse de l'opportunité et des effets de ce rapprochement, quelles que soient les décisions qui seront prises quant aux modalités de sa mise en oeuvre.
LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LES OBJECTIFS INITIAUX DU RAPPROCHEMENT
I. UN IMPÉRATIF : AUGMENTER LES FONDS PROPRES DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
A. L'AFD : UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT SOUMIS POUR L'ESSENTIEL AUX RÈGLES PRUDENTIELLES DE DROIT COMMUN
1. L'AFD est soumise aux règles prudentielles de droit commun concernant les établissements de crédit
2. Les règles internes complémentaires mises en place par l'AFD
3. Un principe de non garantie par l'État des risques portés par l'AFD, qui souffre quelques exceptions
4. Les modalités du contrôle prudentiel
B. L'ÉVOLUTION DES BESOINS EN FONDS PROPRES DE L'AFD, À L'AUNE DE SES CONTRAINTES ACTUELLES ET DE L'AUGMENTATION À VENIR DE SES ENGAGEMENTS
1. Le respect du « ratio grands risques » limite dès aujourd'hui l'action de l'AFD dans certains pays
2. Parallèlement, l'AFD doit augmenter de 60 % ses engagements dans les pays en développement
3. Un besoin d'augmentation des fonds propres de l'AFD de 2,5 milliards d'euros environ à l'horizon 2020
II. DES SYNERGIES IMPORTANTES ENTRE LES ACTIVITÉS DU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS ET DU GROUPE AFD
A. DEUX INSTITUTIONS DONT LES MÉTIERS SE RAPPROCHENT
1. Des métiers proches malgré un champ géographique d'intervention très différent
2. Deux institutions qui pourraient s'enrichir l'une l'autre
B. DES SYNERGIES POTENTIELLES À EXPLOITER
1. Des secteurs partagés
2. Des métiers communs
3. Le cas spécifique de l'outre-mer
C. UNE LOGIQUE EUROPÉENNE D'INTÉGRATION DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT DOMESTIQUE ET INTERNATIONALE
1. Le modèle allemand
2. L'exemple italien
SECONDE PARTIE - LES CONTRAINTES PESANT SUR LE CHOIX DES MODALITÉS DE RAPPROCHEMENT
I. LA DÉCISION DE RENFORCER LES FONDS PROPRES DE L'AFD INDÉPENDAMMENT DU RAPPROCHEMENT AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS PERMET D'ENVISAGER PLUSIEURS SCENARIOS
A. LA TRANSFORMATION DE L'AFD EN « SECTION » AU SEIN DE LA CAISSE DES DÉPÔTS AURAIT DES CONSÉQUENCES SUR SES BESOINS EN FONDS PROPRES
1. Le régime prudentiel particulier de la CDC
2. Les conséquences du scenario de la « section » : l'application de règles prudentielles ad hoc aurait diminué le besoin en fonds propres
B. LE CHOIX D'UN RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES INDÉPENDANT DES MODALITÉS DE RAPPROCHEMENT
1. Le renforcement des fonds propres décidé en 2014
2. Le renforcement ultérieur des fonds propres
C. UN CHANGEMENT DU STATUT ET DU RÉGIME DE CONTRÔLE PRUDENTIEL DE L'AFD
1. Les conséquences d'une transformation de l'AFD en société de financement
2. Un changement de statut qui serait pertinent
II. LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS DU RAPPROCHEMENT SONT DIFFICILEMENT CONCILIABLES
A. LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LE MODÈLE FINANCIER DE LA CAISSE DES DÉPÔTS REND DIFFICILE LE SCENARIO D'UNE FILIALISATION
1. La difficile valorisation de l'AFD
2. Un coût important pour la Caisse des dépôts et un investissement qui ne correspond pas à son modèle d' « investisseur avisé »
3. Les inquiétudes de la Caisse des dépôts ont fini par emporter le rejet de la filialisation
B. L'OBJECTIF DE MAXIMISER LES SYNERGIES REND NÉCESSAIRE UNE INTÉGRATION POUSSÉE, CE QUI MILITE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
1. Les rapports entre la Caisse des dépôts et l'AFD sont aujourd'hui extrêmement limités
2. La nécessité de maximiser les synergies milite pour une chaîne hiérarchique unique et une importante mobilité professionnelle
C. LA QUESTION DE LA COMPATIBILITÉ DE LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SECTION AVEC LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR LA CAPACITÉ POUR L'ÉTAT D'ORIENTER LA POLITIQUE D'APD
1. Deux institutions financières publiques aux liens avec l'État très différents
2. Un improbable risque de dessaisissement de l'État en matière de pilotage de la politique d'APD
D. LA COMPLEXITÉ DE MISE EN OEUVRE DES SCENARIOS
LES CONCLUSIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. AUDITIONS À PARIS
II. AUDITIONS À ROME, FRANCFORT ET BONN
- Autre titre : Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 532