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Dans son discours prononcé à l'occasion de la Semaine des ambassadeurs, en août 2015, le Président de la République a engagé, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances, une réforme visant à rapprocher l'Agence française du développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts (CDC). Cette réforme est la conséquence directe de la redéfinition du cadre national et international du développement durable, fixé par la loi du 7 juillet 2014, le « programme d'action » d'Addis Abeba du 27 juillet 2015, le « programme de développement durable à l'horizon 2030 » décidé à New York, le 25 septembre 2015, enfin par l' « accord de Paris » conclu à l'issue de la COP21.C'est dans ce cadre que M. Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, a été chargé par le Président de la République d'une mission de préfiguration de ce rapprochement.
INTRODUCTION
1. LES OBJECTIFS DE LA REFORME
1.1. Opérationnaliser le nouveau cadre du développement durable
1.2. Relancer notre politique de développement et de solidarité internationale
1.3. Doter la France d’un grand pôle financier public, national et international
2. LE PROJET STRATEGIQUE LIBERE PAR LA REFORME
2.1. Bâtir une stratégie unique du groupe CDC-AFD
2.1.1. Un cadre stratégique commun autour des ODD et du climat
2.1.2. Un périmètre géographique élargi et différencié
2.1.3. Une gamme d’instruments complétée, au service des clients du groupe
2.2. Faire de l’AFD une agence pleinement bilatérale, ouverte aux partenaires et tournée vers les territoires
2.2.1. Avec les collectivités locales
2.2.2. Avec la société civile
2.3. Construire des priorités sectorielles communes
2.3.1. La lutte contre le changement climatique et la transition énergétique
2.3.2. Le développement urbain et l’aménagement du territoire
2.3.3. La diplomatie économique et l’investissement aux bornes du groupe CDCAFD
2.3.4. Crises, migrations, sécurité
2.3.5. La gouvernance et l’appui aux politiques publiques
2.4. Disposer d’un outil plus dynamique et cohérent pour les outremers
2.5. Stimuler l’innovation, la recherche et la formation
3. LES MOYENS DE LA REFORME
3.1. Intégrer par la loi l’AFD au sein du groupe CDC
3.1.1. Elargir le mandat de la CDC et lui rattacher l’AFD
3.1.2. Mettre en place une gouvernance intégrée et inclusive
3.1.3. Identifier les synergies recherchées
3.1.4. Créer un lien financier entre CDC et AFD
3.2. Renforcer durablement le bilan de l’AFD
3.2.1. La restructuration liminaire du passif de l’AFD
3.2.2. Le retour à une supervision nationale
3.3. Préserver le cadre social et accompagner le changement
CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION DU PREFIGURATEUR
ANNEXE 2 – LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 3 – LES 17 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANNEXE 4 – LES CLUBS DES BANQUES DE DEVELOPPEMENT
ANNEXE 5 – PRESENTATION DE L’AFD ET DE LA CDC
ANNEXE 6 – ELEMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Ministère des affaires étrangères et du développement international