L'accueil social sur les exploitations agricoles et l'affiliation au régime agricole

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s'est vu chargé d'établir le rapport au Parlement, prévu par l'article 38 de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sur les possibilités et l'opportunité d'affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d'accueil social ayant pour support l'exploitation. Le milieu agricole et rural est en effet reconnu pour sa longue tradition d'accueil de publics en difficulté. Cette pratique se perpétue aujourd'hui avec de nouveau type de demandes sociales : accueil de jeunes de quartiers populaires, de jeunes en difficultés par la Protection judiciaire de la jeunesse ou par l'Aide sociale à l'enfance, de personnes âgées, d'adultes handicapés... Le rapport analyse les différentes formes d'accueil social par les exploitants agricoles et le statut des accueillants, en rappelle les conditions relatives à l'activité agricole, au régime de protection sociale agricole et aux bénéfices agricoles et formule des recommandations sur ce point.