Le médiateur des ministères économique et financier - Rapport 2009

Auteur(s) : Emmanuel Constans

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur des Ministères économiques et financiers

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Présentation

Institué par le décret n° 2002-612 du 26 avril 2002, le médiateur des ministères économiques et financiers intervient pour le règlement des litiges individuels entre les usagers, particuliers ou entreprises, et les services de ces ministères. Le médiateur remet aux ministres un rapport annuel, rendu public, dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers. 3 409 demandes de médiations émanant de particuliers et/ou d'entreprises ont été reçues, soit une moyenne de 284 par mois (2 764 en 2008, pour une moyenne de 230 dossiers par mois). Le nombre total des demandes réalise un bond important (+ 23,3 %) et parvient à un niveau jamais atteint depuis l'institution du médiateur en 2002.

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Fiche technique

Pagination : 153 pages

Collection :

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