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En mars 2016, la ministre des Outre-mer a chargé MM. Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann de coordonner la rédaction des deux propositions d'évolution statutaire pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agissait d'une demande émanant d'une large partie du Conseil des élus, instance de concertation informelle permettant aux représentants des principales institutions de l'archipel de dialoguer. Le rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d'une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l'Archipel.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 19 pages
- Édité par : Ministère des outre-mer