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La Commission européenne a présenté, le 18 novembre 2015, une communication proposant une révision de la politique de voisinage. Cette nouvelle approche, jugée plus réaliste, permet de repenser le cadre des relations euro-méditerranéennes. L'Union européenne n'avait en effet pas véritablement réévalué ses relations avec la rive Sud de la Méditerranée à la lumière des conséquences politiques, économiques et migratoires des printemps arabes. L'afflux de réfugiés à ses frontières dans un premier temps et la multiplication des attentats revendiqués par Daech ensuite ont contribué à réviser sa position initiale, fondée sur un soutien aux réformes démocratiques, à la promotion d'une vaste zone de libre-échange pan-euro-méditerranéenne et à la signature de partenariats pour la mobilité avec plusieurs pays. Ces solutions se sont révélées en décalage avec la réalité de la crise migratoire mais aussi avec les aspirations de ses partenaires, en attente de solutions différenciées, pas uniquement économiques. Le Conseil a validé le 14 décembre 2015 cette réorientation de la politique de voisinage, destinée désormais à diffuser les valeurs européennes mais aussi à défendre les intérêts de l'Union européenne. Selon la commission des affaires européennes, il s'agit aujourd'hui d'assurer la stabilité à ses frontières par un soutien précis et efficace, destiné à favoriser la sécurité de la région, le développement de véritables coopérations économiques dépassant le seul libre-échange et la poursuite des réformes démocratiques. Cette ambition doit être soutenue, estime le rapport. Elle passe aussi par une rationalisation des instruments dont dispose l'Union européenne et en particulier par la promotion de l'Union pour la Méditerranée. Cette révision de la stratégie globale incite également à une nouvelle approche des relations bilatérales entre l'Union européenne et chacun de ses partenaires méditerranéens. L'association avec l'Egypte, distendue ces dernières années, pourrait ainsi être repensée dans les mois à venir pour incarner au mieux la nouvelle politique de voisinage. C'est dans ce contexte que vos rapporteurs se sont rendus en Egypte du 20 au 25 mars 2016.
AVANT-PROPOS
I. LA NOUVELLE POLITIQUE DE VOISINAGE ET LA MÉDITERRANÉE
A. DU PROCESSUS DE BARCELONE AUX « PRINTEMPS ARABES » : LA RECHERCHE D'UN FORMAT ADAPTÉ POUR LES RELATIONS EURO-MÉDITERRANÉENNES
1. Du processus de Barcelone à l'Union pour la Méditerranée
a) Le processus de Barcelone
b) L'Union pour la Méditerranée
2. La réponse aux « printemps arabes »
B. LA RÉVISION DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE
1. Les attentes des pays de la rive Sud
2. Un nouveau cadre en faveur de la stabilité régionale
3. Une mise en oeuvre progressive
a) Un dispositif en cours de rodage...
b) Syrie, Libye et migrations : les priorités méditerranéennes de l'Union européenne
c) Des réponses européennes attendues au Maghreb
4. Des questions qui restent en suspens
a) Quel rôle pour l'Union pour la Méditerranée ?
b) Y-a-t-il trop d'acteurs euro-méditerranéens ?
c) La nécessaire relance des organisations régionales
II. L'ÉGYPTE : CAS D'ÉCOLE POUR LA NOUVELLE POLITIQUE DE VOISINAGE
A. UN PAYS EN QUÊTE DE STABILITÉ
1. Les suites du « printemps arabe »
a) L'échec des Frères musulmans
b) La présidence Sissi
2. L'impact du contexte régional
3. Les contraintes économiques
B. QUEL PARTENARIAT AVEC L'UNION EUROPÉENNE ?
1. Quelle relation politique ?
a) Une relation tendue
b) Une relance nécessaire
2. Quel soutien économique ?
a) Vers un déblocage de l'aide européenne ?
b) La signature d'un ALECA est-elle envisageable ?
EXAMEN PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Egypte
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 609