Présentation

En avril 2015, l'IGF, le CGEIET et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette mission avait pour but : d'analyser l'accroissement récent des moyens financiers et humains consacrés aux deux organismes en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - d'estimer les besoins de ces deux entités pour les années à venir - d'examiner les modalités de financement des besoins identifiés et en particulier les ressources mobilisables, les circuits financiers y afférents et la répartition des financements entre les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - d'identifier les pistes de nature à améliorer l'efficience du dispositif de contrôle tout en garantissant son efficacité et assurant un niveau de sûreté au moins constant, au regard notamment des comparaisons avec les dispositifs de contrôle mis en oeuvre dans d'autres pays.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 30 pages

Collection :

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