Une nouvelle ambition pour la France en Europe - Mission sur l'aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

M. Claudy Lebreton a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à réfléchir à la concrétisation d'une nouvelle politique d'aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspective de renforcement de l'Union européenne. Sur la base de l'audition de 180 personnes et d'une consultation citoyenne ouverte du 3 février au 3 mars 2016 sur une plateforme numérique « Refonder la démocratie locale », la mission présente neuf propositions principales : co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe - créer le Conseil des collectivités de France - nommer un Vice-Premier Ministre en charge des territoires et de la démocratie - renouveler l'offre publique par le numérique, au-delà de l'e-administration - « mettre en capacité d'agir » les 500 000 élus - dynamiser les instances de démocratie locale existantes - redéfinir le « contrat territorial » entre les entreprises privées et les acteurs publics - faire de la Réforme territoriale un exercice d'apprentissage collectif - ouvrir des espaces de créativité et d'essai en desserrant la contrainte administrative.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 137 pages

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