Une nouvelle ambition pour la France en Europe - Mission sur l'aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

M. Claudy Lebreton a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à réfléchir à la concrétisation d'une nouvelle politique d'aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspective de renforcement de l'Union européenne. Sur la base de l'audition de 180 personnes et d'une consultation citoyenne ouverte du 3 février au 3 mars 2016 sur une plateforme numérique « Refonder la démocratie locale », la mission présente neuf propositions principales : co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe - créer le Conseil des collectivités de France - nommer un Vice-Premier Ministre en charge des territoires et de la démocratie - renouveler l'offre publique par le numérique, au-delà de l'e-administration - « mettre en capacité d'agir » les 500 000 élus - dynamiser les instances de démocratie locale existantes - redéfinir le « contrat territorial » entre les entreprises privées et les acteurs publics - faire de la Réforme territoriale un exercice d'apprentissage collectif - ouvrir des espaces de créativité et d'essai en desserrant la contrainte administrative.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

SYNTHESE

PARTIE 1 – LE TERRITOIRE FRANÇAIS EST EN SOUFFRANCE

CHAPITRE 1 - Les nouveaux défis économiques, sociaux, technologiques, environnementaux et démocratiques font évoluer la notion d’aménagement du territoire
1. Le télescopage des défis et le manque de visibilité accréditent une vision de l’avenir entre injustice et déclin 
Les deux « révolutions » du numérique et du changement climatique se greffent sur des tendances de plus long terme
Au caractère insaisissable du développement économique répond le dynamisme de l’aménagement urbain
Le modèle de développement urbain s’affirme comme un phénomène spontané 
… Tandis que la faible densité est stigmatisée
La faiblesse des écarts de richesse entre les régions a longtemps caché la tendance au
déclin 
Les services publics restent les maillons essentiels mais fragiles du sentiment d’appartenance nationale 
Les catégories classiques rural/urbain ne sont plus opérantes 
L’image opposant Paris et le désert français ne nous parle plus

2. Les réponses nationales insuffisantes ou inadaptées alimentent le désarroi
Le modèle d’aménagement du territoire des 30 glorieuses est épuisé
La projection sur l’Union européenne a été abandonnée
Le décrochage de l’Etat en matière de développement économique territorial remonte à 2000
L’essai de relance avec la création du CGET a déçu 
Entre « guichet unique » et « taille unique », deux conceptions s’opposent sur la façon dont
l’Etat doit répondre aux attentes des collectivités 
Les réponses de l’Etat sont jugées inadéquates

CHAPITRE 2 - L’ébranlement des territoires lié à la réforme territoriale vient juste de commencer
1. Les collectivités sont fortement chahutées 
Des opinions partagées sur les conséquences des lois MAPTAM et NOTRe
Des doutes sur un « retour rapide sur investissement » de la fusion des régions
La réforme de l’administration déconcentrée, passée inaperçue auprès de l’opinion
publique, bien que fondamentale
De fortes tensions entre l’Etat et les collectivités
2. Une démocratie locale « à la peine »
Le comportement électoral des citoyens
Une incompréhension réciproque entre les citoyens et leurs représentants 
Le « passage » de la démocratie d’autorisation à la démocratie d’exercice
Un souhait d’accélération du renouvellement de la classe politique 
Les multiples conséquences de la fin du cumul des mandats

PARTIE 2 - QUE DEVONS-NOUS FAIRE ? CO-CONSTRUIRE UNE AMBITION TERRITORIALE POUR LA FRANCE EN EUROPE, RENDRE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PLUS PARTICIPATIVE ET PLUS EFFICIENTE 

CHAPITRE 1 - Co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe 
A chantier inédit, démarche inédite
Partir d’une interprétation commune des transformations en cours dans les territoires 
Prendre appui sur la mise en place des CTAP et l’élaboration des SRADDET 
Poser collectivement quelques principes
Confier la conduite du projet au CGET ou son successeur, en co-pilotage avec les collectivités
Caler le calendrier sur les futures négociations européennes qui démarreront fin 2017 

CHAPITRE 2 – Rendre la politique d’aménagement du territoire plus participative
1. Créer les conditions d’un véritable partenariat Etat-collectivités
Redéfinir le champ de compétences de l’Etat selon une approche de subsidiarité 
Créer le Conseil des Collectivités de France, une assemblée consultative sur le modèle du
Comité des régions de l’UE
Transformer le Sénat, pour en faire le représentant des territoires 
Nommer un Vice-Premier Ministre en charge des territoires et de la démocratie 
Revoir le rôle et les missions du CGET
Instaurer un dialogue régulier entre les exécutifs régionaux et le gouvernement
« Mettre en capacité d’agir » nos 500 000 élus
Poser les jalons pour une étape supplémentaire d’autonomie et de responsabilité locale

2. S’appuyer plus largement sur les usagers et les citoyens 
Dynamiser les instances de démocratie locale 
Utiliser les méthodes et outils numériques pour la participation citoyenne
Faire partager une culture de la concertation et du dialogue
Valoriser l’éducation à la citoyenneté

3. Impliquer les acteurs économiques et sociaux
Redéfinir le « contrat territorial » entre les entreprises privées et les acteurs publics
Renouveler l’offre publique par le numérique, au-delà de l’e-administration
Faire jouer un rôle aux acteurs socio-économiques dans la solidarité interterritoriale
Encourager la recherche sociale finalisée sur les territoires

CHAPITRE 3 - Rendre la politique d’aménagement du territoire plus efficiente
1. Donner la priorité aux résultats
Tout faire pour aider notre pays à combler son retard
Abandonner (enfin) les zonages
Retrouver la logique programmatique avec un système de suivi partenarial et un mécanisme d’arbitrage indépendant
Instituer la règle d’un discours annuel du Président de la République devant le Conseil des collectivités de France et d’un discours du Vice-Premier ministre après son investiture 
Faire de la Réforme territoriale un processus d’apprentissage collectif interrégional et trans-territorial
Ouvrir des espaces de créativité et d’essai en desserrant la contrainte administrative 
Territorialiser et consolider les dépenses publiques pour chaque territoire

2. Utiliser différemment les moyens
Instaurer une loi de finances des collectivités locales 
Restaurer une relation contributive saine entre les citoyens/usagers et la puissance publique
Mobiliser l’ingénierie financière privée au service de la cohésion territoriale
Réhabiliter la politique contractuelle à des fins de gestion de la diversité territoriale
Contrôler l’adéquation entre les moyens utilisés et les objectifs, notamment pour éliminer les « programmes-gadgets » 
Mettre le numérique au service de la cohésion territoriale 

3. Pouvoir compter sur des agents motivés
Revisiter la notion d’intérêt général et relancer le mouvement d’innovation publique 
Supprimer le fossé entre les fonctions publiques territoriale et d’Etat
Former à de nouvelles disciplines dans les écoles des administrations publiques

CONCLUSION

Liste complète des recommandations

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION 
ANNEXE 2 : LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE 3 : METHODE SUIVIE - QUESTIONS ET ATELIERS THEMATIQUES
ANNEXE 4 : LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES 
ANNEXE 5 : SYNTHESE DE LA CONSULTATION CITOYENNE

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 137 pages

Édité par : Premier ministre

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