Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Outre-mer

Présentation

Deuxième volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, le présent rapport traite du titre de propriété et des droits d'usage sur la terre. Le rapport formule des préconisations visant à résorber les imbroglios et à sécuriser les droits fonciers au profit de la paix sociale et du développement économique dans le respect des identités territoriales et de la diversité des trajectoires institutionnelles.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

INTRODUCTION

I. SÉCURISER LES DROITS FONCIERS DANS UN CADRE CIVILISTE ÉLARGI

A. RÉSOUDRE L'INDIVISION ENDÉMIQUE DANS LES OUTRE-MER
1. L'état des lieux d'un phénomène répandu, enraciné et résistant qui entrave le développement
a) Une caractéristique de la situation foncière des outre-mer
b) Une intensité variable avec le contexte local
c) Un large spectre d'effets pervers 
d) Un contentieux significatif

2. Mobiliser l'arsenal disponible et envisager des solutions alternatives pour apurer la situation polynésienne
a) Des partages impossibles aux graves répercussions sociales provoquant l'engorgement des tribunaux
b) Consolider les structures administratives et juridictionnelles compétentes en matière foncière
c) Des évolutions souhaitables du droit civil pour tenir compte des pratiques polynésiennes             

B. FORMALISER LES DROITS FONCIERS SANS TRAHIR LES PRATIQUES SOCIALES LOCALES
1. La transformation des représentations et des usages sous l'effet des politiques de titrement des terres
a) Une grande diversité de régimes fonciers hybrides nés des histoires coloniales
b) La régularisation foncière, un processus semé d'embûches : le cas emblématique de Mayotte

2. Adapter la trajectoire d'évolution du régime de la propriété pour préserver la cohésion sociale à Mayotte
a) Un nouveau « Plan Marshall » pour réussir le titrement
b) Une transition souple vers le régime civiliste pour déminer les conflits   

II. FAVORISER LA MISE EN VALEUR DES TERRES EN CONTEXTE COUTUMIER

A. DES OBSTACLES ET DES APPRÉHENSIONS QUI FREINENT LA MOBILISATION DU FONCIER COUTUMIER
1. Des logiques coutumières peu propices à l'exploitation commerciale de la terre
a) Les zones de droits d'usage collectif (ZDUC) et les concessions au profit des communautés amazoniennes en Guyane
b) Le système foncier de la Nouvelle-Calédonie depuis l'Accord de Nouméa

2. Deux modèles contemporains de gestion du foncier coutumier aux effets contrastés
a) L'émergence de structures de gestion collective novatrices en Nouvelle-Calédonie              

B. LE PORTAGE DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ÉQUIPEMENT EN ENVIRONNEMENT COUTUMIER
1. Le rodage des solutions juridiques et l'éclosion des projets économiques en Nouvelle-Calédonie 

a) Les baux sur terres coutumières 
b) Le recours à des sociétés

2. Les pistes d'évolution des droits coutumiers à explorer
a) Ouvrir de nouveaux modes de gestion foncière à Wallis-et-Futuna inspirés de modèles océaniens
b) Rénover les droits d'usage collectifs en Guyane

EXAMEN EN DÉLÉGATION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

MAYOTTE du dimanche 4 octobre au jeudi 8 octobre 2015

WALLIS-ET-FUTUNA, NOUVELLE-CALÉDONIE ET POLYNÉSIE du dimanche 24 février au lundi 14 mars 2016

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

Jeudi 3 décembre 2015

Jeudi 21 janvier 2016

Audition de représentants de la direction des affaires civile et du sceau et de la direction des services judiciaires du ministère de la justice

Jeudi 7 avril 2016

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Fiche technique

Autre titre : Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 217 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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