Evaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux

Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée pour conduire une « mission d'évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère des affaires sociales et de la santé ». Partant du constat d'une « absence de pilotage (entre les directions d'administration centrale) » qui « complique la coordination entre les directions et ne facilite pas l'avènement de la démocratie sanitaire effective dans nos territoires », l'objectif assigné à la mission a été d'évaluer ce pilotage afin de dimensionner « les équipes et moyens nécessaires pour porter et mettre en oeuvre les objectifs de la politique nationale ». Il était également demandé de proposer des mesures pour renforcer « l'articulation des actions nationales avec celles conduites sur les territoires des agences régionales de santé ».