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Le présent avis est établi en application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui prévoit que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public sont transmis, avant leur signature, aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Le présent projet de COM a également été transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui a rendu son avis le 28 septembre 2016. Le présent avis rend compte des observations et des recommandations du rapporteur.
INTRODUCTION
I. OBSERVATIONS SUR LES AXES STRATÉGIQUES
A. DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES TRÈS SATISFAISANTES
1. Les conditions d’un ambitieux plan d’investissement dans la création
a. Le plan de soutien à la création
b. Un partenariat renouvelé avec la production indépendante et les auteurs
2. Un effort bienvenu de renforcement de l’identité des chaînes
3. La nouvelle offre d’information du service public : une avancée majeure
B. DES ORIENTATIONS À COMPLÉTER OU À CLARIFIER
1. Des inquiétudes quant à l’avenir de l’offre régionale
a. Un objectif de renforcement de l’offre régionale à précise
b. Une réorganisation du réseau de France 3 qui devra faire l’objet d’un suivi précis
c. L’absence regrettable des éditions locales de ce projet de COM
d. La nécessité de fixer un objectif volontariste de développement de l’offre numérique de proximité
2. L’offre de vidéo à la demande par abonnement du service public : un projet risqué
a. Des interrogations sur les contours du projet
b. Un projet qui pose la question de l’avenir du modèle du service public
3. L’accentuation de la différence du service public : des objectifs pertinents mais à préciser
a. L’innovation dans la programmation
b. La place des programmes culturels et musicaux
c. Un accès diversifié aux événements sportifs
d. La représentation de la diversité et l’accessibilité des programmes
4. Le développement des synergies au sein de l’audiovisuel public
II. OBSERVATIONS SUR LE PLAN D’AFFAIRES ET LES OBJECTIFS DE GESTION
A. UN OBJECTIF D’ÉQUILIBRE DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION
1. Une situation financière qui demeure fragile
2. Un objectif d’équilibre du résultat d’exploitation qui appelle plusieurs observations
B. UN PLAN D’AFFAIRES FONDÉ SUR DES HYPOTHÈSES SOLIDES DE RESSOURCES
1. Un effort important et crédible de l’État
2. Une prévision globalement réaliste d’augmentation des ressources propres
a. Une trajectoire relativement prudente d’évolution des recettes publicitaires
b. Une chronique d’augmentation des recettes commerciales faiblement documentée
C. MAÎTRISE DES CHARGES ET AMÉLIORATION DE LA GESTION : DES ENGAGEMENTS DONT LA MISE EN OEUVRE DOIT FAIRE L’OBJET D’UN SUIVI SCRUPULEUX
1. Des engagements de maîtrise des charges
2. Des engagements indispensables en faveur d’une gestion plus exemplaire et plus transparente
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4107