Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

Le présent rapport d'information s'intéresse à la situation sanitaire des outre-mer, plus particulièrement La Réunion et Mayotte qui doivent faire face à des risques infectieux et environnementaux spécifiques : risques climatiques, qualité des eaux, exposition aux arboviroses (paludisme à Mayotte, chikungunya à La Réunion, arrivée potentielle du virus zika), présence encore notable de certains agents infectieux telle que la leptospirose à Mayotte. Ces deux départements d'outre-mer sont par ailleurs marquées, quoique dans une proportion très différente, par un contexte socio-économique dégradé et une forte précarité. Face à ces défis communs, le système sanitaire réunionnais apparaît globalement performant, quoiqu'en rattrapage par rapport à l'hexagone - Mayotte, en revanche, est confrontée à un très grand retard organisationnel en matière sanitaire, sur la toile de fond de fortes difficultés découlant d'une immigration clandestine très importante. La mission note tout de même deux préoccupations communes à ces deux territoires de l'Océan indien : le développement des addictions et la mortalité périnatale. Alors qu'ils sont encore trop souvent perçus comme une source de difficulté pour la collectivité, la mission constate, à la suite d'un déplacement sur le terrain et de la série d'auditions conduites à Paris, le caractère souvent innovant et collaboratif des solutions mises en place dans ces territoires - qui pourraient dès lors être envisagés comme un laboratoire permettant d'imaginer un système de soins mieux équilibré pour l'ensemble du territoire national. Alors que la législation sur l'outre-mer se fait encore trop fréquemment par voie d'ordonnance, avec des délais d'habilitation qui bien souvent ne sont pas respectés - ce qui contribue à renforcer le sentiment d'exclusion de ces populations -, les prochaines échéances parlementaires seront autant d'occasions, selon la mission, de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins dans la définition des politiques publiques. Aussi la mission souhaite-t'elle que les conclusions de ses travaux puissent alimenter la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, mais aussi celle du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

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Sommaire

.LISTE DES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION
1. Des populations caractérisées par leur particulière jeunesse
 a) A La Réunion, une population encore jeune qui connaîtra un vieillissement rapide au cours des prochaines décennies
 b) A Mayotte, une population très jeune en croissance rapide, sous l’effet de la natalité et de l’afflux migratoire
 2. Deux territoires marqués par une forte précarité
 a) A La Réunion, le poids du chômage des jeunes et une part importante des prestations sociales dans les revenus
 b) A Mayotte, des conditions de vie très éloignées des standards hexagonaux

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. DES DÉFIS SANITAIRES IMPORTANTS

A. À LA RÉUNION, UNE AUGMENTATION PRÉOCCUPANTE DES MALADIES CHRONIQUES
 1. Des arboviroses particulièrement surveillées depuis le traumatisme du chikungunya
 2. Une explosion des maladies chroniques
 3. Un retard d’équipement générateur de risques sanitaires d’origine environnementale : le problème de la potabilisation des eaux

B. A MAYOTTE, UNE SITUATION SANITAIRE TRÈS INQUIÉTANTE DANS UN CONTEXTE SOCIAL EXPLOSIF
 1. En dépit de progrès importants au cours des dernières années, la permanence d’une situation d’urgence sanitaire
 a) La présence à l’état endémique de maladies infectieuses oubliées dans l’hexagone
 b) Le développement de pathologies diverses résultant du mode de vie
 2. Une société déstabilisée par le poids de l’immigration illégale

C. DEUX PRÉOCCUPATIONS COMMUNES AUX TERRITOIRES DE L’OCÉAN INDIEN : LE DÉVELOPPEMENT DES ADDICTIONS ET LA MORTALITÉ PÉRINATALE
 1. Le développement des addictions
 a) La permanence des troubles sanitaires liés à l’alcool à La Réunion
 (1) Un problème majeur concentré sur une population vulnérable
 (2) Le syndrome d’alcoolisation fœtale, une cause largement évitable de handicap chez l’enfant
 (3) Face à cette grave situation, l’impuissance des pouvoirs publics
 b) En matière de drogues, la permanence de l’usage détourné de médicaments psychotropes
 2. Une surmortalité périnatale qui ne se résorbe pas
 a) Des indicateurs très préoccupants
 b) La recherche de facteurs explicatifs : l’influence des comorbidités
 c) La mobilisation des pouvoirs publics

II. UNE PERFORMANCE CONTRASTÉE EN MATIÈRE D’OFFRE DE SOINS

A. LA QUALITÉ RECONNUE DE L’OFFRE DE SOINS RÉUNIONNAISE NE PARVIENT CEPENDANT PAS À COUVRIR L’ENSEMBLE DES BESOINS DE LA POPULATION
 1. En dépit des contraintes territoriales, une qualité de soins satisfaisante
 a) Des difficultés d’organisation des soins résultant des caractéristiques territoriales de La Réunion
 (1) L’offre de ville réunionnaise : une pénurie de médecins spécialistes, une densité satisfaisante de professionnels paramédicaux
 (2) Dans les établissements de santé, une prise en charge comparable, voire supérieure aux standards hexagonaux
 (3) Un retard important pour l’offre médico-sociale
 (4) Les soins psychiatriques à la peine
 b) Une coopération entre les acteurs saluée par les interlocuteurs rencontrés

B. A MAYOTTE, DES ENJEUX QUI DÉPASSENT LE CADRE SANITAIRE
 1. Une offre libérale quasiment inexistante
 2. Un système hospitalier encore très loin des critères nationaux
 a) Un hôpital assurant les trois niveaux de recours aux soins
 b) Face à l’augmentation continue de l’activité, de fortes difficultés de fonctionnement
 c) Une maternité débordée
 3. Une offre médico-sociale très restreinte

III. VERS UN CHANGEMENT D’ÉCHELLE POUR LES POLITIQUES SANITAIRES CONDUITES DANS LES OUTRE-MER

A. LA NÉCESSITÉ D’UNE PLUS FORTE STRUCTURATION DES POLITIQUES SANITAIRES MENÉES DANS L’OCÉAN INDIEN
 1. Un renforcement en cours du pilotage au niveau national
 a) Vers une meilleure prise en compte des outre-mer au niveau central
 (1) La définition d’une déclinaison ultramarine de la stratégie nationale de santé
 (2) Un renforcement du pilotage interministériel
 b) Un enjeu crucial : une meilleure connaissance statistique des territoires ultramarins
 (1) Des études lacunaires en raison d’un manque de moyens
 (2) Une appréciation nuancée des nouvelles exigences introduites par la LMSS

B. LA LUTTE ANTI-VECTORIELLE, UNE POLITIQUE MISE EN ŒUVRE À L’ÉCHELLE DE L’OCÉAN INDIEN
 a) Une politique transversale et mobilisant de multiples acteurs
 b) Une mobilisation forte et au plus près du terrain
 c) La nécessité d’une action coordonnée au niveau de la zone Océan Indien

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS

ANNEXES

 

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Fiche technique

Autre titre : Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 91 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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