Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a été créé par la loi du 12 juillet 1937 et n'a pas été intégré au régime général après la création de celui-ci. La ministre des affaires sociales et de la santé a chargé l'IGAS d'une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 de la CRPCEN dans la perspective de son renouvellement. Il a été demandé à la mission de se concentrer sur quatre sujets : l'action sociale, les systèmes d'information, le patrimoine de la caisse (actifs financiers et immobiliers), la trajectoire des dépenses de fonctionnement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 152 pages

Collection :

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