Notaire

Notaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (2016-2019)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fabienne Bartoli  ;  Dominique Giorgi  ;  Véronique Guillermo  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Luciani  ;  Catherine Gay-Vandame  ;  Anne Barruol  ;  Ludovic André  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 8 octobre 2020.

Conférence de presse

La réserve héréditaire - Rapport du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cécile Pérès  ;  Philippe Potentier  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à des questions concernant les Français établis hors de France, au Sénat le 4 juillet 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes concernant la profession de notaire, à Cannes le 28 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, à Lille le 17 septembre 2017.

Déclaration

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Robert Jourdan  ;  Jean-Marie Palach  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le notariat, à Paris le 19 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat et autres.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle des notaires, à Nantes le 6 juin 2016.

Déclaration

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