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Le mandat de la commission d'enquête portait sur trois séries de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne Numéro 23 - les contrôles mis en oeuvre par le régulateur pour vérifier le respect des engagements qu'elle a souscrits - les conditions dans lesquelles ont évolué l'actionnariat et le contrôle de la chaîne.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 151 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4294