Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen »

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Guerre en Syrie, déstabilisation du Proche-Orient, de la région du Sahel et de l'Ukraine, l'Union européenne doit faire face à de nombreuses crises et à leurs conséquences, notamment l'afflux de réfugiés ou encore la multiplication des actes terroristes en France, en Belgique, au Danemark ou en Allemagne. C'est dans ce contexte qu'a été présentée la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016. Cette stratégie n'étant pas un document opérationnel et, en tant que telle, étant dénuée de portée pratique, la France et l'Allemagne ont présenté le 27 juin 2016, sous la signature de leur ministre des affaires étrangères respectifs, une proposition « Pour une Europe plus forte » dont l'un des axes principaux était la mise en oeuvre d'un pacte de sécurité européen.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA MULTIPLICATION DES CRISES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE ET DANS SON VOISINAGE EXIGE UNE INITIATIVE FORTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

II. L’INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE POUR UN PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN

A. LES MESURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
 1. Améliorer le contrôle des frontières extérieures 
 2. Lutter contre la fraude documentaire 
 3. Veiller au partage des informations et à l’interopérabilité des fichiers de sécurité
 4. Une coopération institutionnalisée contre le terrorisme 
 a. Structurer la coopération antiterroriste
 b. Se donner des outils contre le chiffrement des communications à visée terroriste
 5. Accélérer la mise en place des outils technologiques prévus dans le paquet « frontières intelligentes »
 a. Le système d'entrée/sortie (EES) 
 b. Le système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages

B. LES MESURES RELATIVES À LA DÉFENSE EUROPÉENNE
 1. Une coopération européenne accrue en matière de Défense
 2. Le développement de nouvelles capacités de Défense
 3. Des forces plus opérationnelles

III. LES ÉCHÉANCES À VENIR AU NIVEAU EUROPÉEN DOIVENT PERMETTRE L’ADOPTION DE CETTE PROPOSITION DE « PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN »

A. UNE RÉFLEXION EN COURS SUR LA SÉCURITÉ, NOURRIE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET SOUTENUE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN, DONT LE TERME EST PROCHE

B. LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA DÉFENSE DU 14 NOVEMBRE A CONSTITUÉ UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN

C. LE CONSEIL EUROPÉEN DES 15 ET 16 DÉCEMBRE SERA DÉCISIF

 

 

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 41 pages

Édité par : Assemblée nationale

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