Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - Tome I - Rapport

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

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Date de remise :

Présentation

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a été chargé d'évaluer l'action publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'expérimentation d'une consultation citoyenne sur l'impact de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette expérimentation répond à une demande de M. Dominique Raimbourg, président de la commission des Lois. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris le 8 décembre 2016. A noter que les annexes (questionnaire utilisé pour la consultation citoyenne, résultats chiffrés des réponses au questionnaire, contributions) sont consultables dans un tome II.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

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