Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - Tome II - Annexes

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a été chargé d'évaluer l'action publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'expérimentation d'une consultation citoyenne sur l'impact de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette expérimentation répond à une demande de M. Dominique Raimbourg, président de la commission des Lois. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris le 8 décembre 2016. Les annexes sont composées du questionnaire utilisé pour la consultation citoyenne, des résultats chiffrés des réponses au questionnaire, ainsi que des contributions de Mme Dominique Méda, Professeure de sociologie, Mme Hélène Périvier, Economiste OFCE et Directrice de PRESAGE, et de l'association Regards citoyens. A noter que le rapport présenté par le CEC est consultable dans un tome I.

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Sommaire

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

I. UNE EXPÉRIMENTATION INTÉRESSANTE QUI SOULÈVE DES QUESTIONS DE MÉTHODE

A. LA CONSULTATION CITOYENNE EST-ELLE UN BON OUTIL D’ÉVALUATION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE ? 
 1. Les points de vue contrastés exprimés par les personnalités qualifiées
 a. Mmes Dominique Méda et Hélène Périvier adoptent une position réservée en pointant les biais qui apparaissent dans les motivations des répondants
 b. M. Loïc Blondiaux et l’association Regards citoyens défendent une logique différente
 2. Pour les rapporteurs, une consultation citoyenne doit se concevoir comme un élément parmi d’autres de la « boîte à outils de l’évaluation »
 a. Les motivations déclarées par les répondants ne montrent pas de biais évidents
 b. L’outil de la consultation citoyenne vient en complément des autres outils mobilisés dans l’évaluation des politiques publiques
 c. L’expérimentation a révélé la nature particulière de la consultation comme outil d’évaluation

B. COMMENT CONCEVOIR LE QUESTIONNAIRE ? 
 1. Les questions méthodologiques soulevées par la rédaction du questionnaire
 2. Les questions techniques posées par les internautes

C. COMMENT RECUEILLIR LES CONTRIBUTIONS ? 
 1. Une participation correcte mais diversement perçue
 a. 967 participants, près des trois quarts s’étant enregistrés comme femmes
 b. Une appréciation variée sur la publicité faite à la consultation
 2. Faut-il mettre en place une « aide à répondre » ?
 3. Pour les rapporteurs, la communication doit s’ajuster aux ambitions poursuivies

D. COMMENT ANALYSER LES RÉPONSES REÇUES ? 
 1. Une analyse statistique à adapter aux particularités de l’outil retenu
 2. D’autres prismes d’analyse propres à la consultation en ligne, à étudier
 a. L’analyse textuelle, dépendante de l’ampleur des contributions libres
 b. La méthode d’analyse communautaire, aussi novatrice que débattue
 3. Pour les rapporteurs, des progrès possibles en vue de consultations futures

II. L’APPRÉCIATION PORTÉE SUR L’ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

A. LA DÉFINITION DES OBJECTIFS

B. LA PLACE ET L’IMAGE DES FEMMES DANS LES MÉDIAS ET SUR INTERNET
 1. Le poids des préjugés sexistes dans la représentation des femmes dans les programmes audiovisuels
 2. L’obligation de diffuser des programmes audiovisuels sur la lutte contre les préjugés sexistes et contre les violences faites aux femmes
 3. Le contrôle des contenus illicites sur Internet

C. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS PARENTALES
 1. L’instauration de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE)
 2. L’autorisation d’absence donnée au conjoint d’une femme enceinte pour assister aux examens médicaux liés à la grossesse

D. LA GARANTIE PUBLIQUE CONTRE LES IMPAYÉS DE PENSIONS ALIMENTAIRES

E. LA PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
 1. L’ordonnance de protection
 2. Le téléphone « grand danger »

EXAMEN PAR LE COMITÉ

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 123 pages

Édité par : Assemblée nationale

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