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Le présent rapport d'information propose une évaluation de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), dite loi « Fioraso ». Loi d'orientation, la loi ESR prévoyait l'élaboration de deux stratégies, la stratégie de l'enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche, qui ont été publiées toutes les deux en 2015. Les rapporteurs se sont plus particulièrement concentrés sur deux objectifs de la loi : la réussite étudiante et la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, et plus particulièrement celle des universités.
INTRODUCTION
I. UN PREMIER BILAN DE L’APPLICATION DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013
A. LES GRANDS OBJECTIFS D’UNE LOI D’ORIENTATION
B. LES TEXTES D’APPLICATION
C. LES RAPPORTS AU PARLEMENT
D. LES STRATÉGIES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
1. Des stratégies s’inscrivant dans une concertation longue
a. La Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES)
b. La stratégie nationale de recherche (S.N.R.)
2. Des stratégies en quête d’une programmation
II. LES ACTEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU REGARD DE DEUX THÈMES MAJEURS DE LA LOI : LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE ET LA GOUVERNANCE
A. L’ENJEU DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE
1. L’articulation entre enseignements secondaire et supérieur
2. Réussir dans l’enseignement supérieur technologique et professionnel
a. Les instituts universitaires de technologie (IUT)
b. Les sections de techniciens supérieurs (STS)
3. Réussir à l’université
a. Faire coïncider élitisme et ouverture à tous les étudiants
b. L3, licence ou bachelor, processus européen et marché mondial
4. Réussir dans l’enseignement supérieur privé associatif
B. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Des regroupements territoriaux et des coopérations aux aspects multiples
a. Les communautés d’universités et établissements (ComUE)
b. La place des grandes écoles et des grands établissements dans les ComUE
2. Les universités et l’autonomie
a. Les nouvelles structures de gouvernance
b. Les fusions
c. L’autonomie financière et les droits d’inscription
d. Une approche transversale étudiante sur la loi ESR et les questions de gouvernance
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
1. Liste des personnes auditionnées
2. Décrets d’application
3. Liste des préconisations sur les carrières d’enseignants-chercheurs (Rapport IGAENR n° 2015-073 - décembre 2015)
4. Liste des thèmes de la loi classés par titre, chapitre et article (hors coordinations diverses)
5. Regroupement d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche
6. Rapport d’autoévaluation du HCERES : forces et faiblesses
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 114 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4062