Avis de la Plateforme RSE sur le Plan d'action d'application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. L'avis sur le Plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies : l'obligation de protéger les droits de l'homme incombant à l'Etat - la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l'homme - l'accès à des voies de recours. Consultez également la contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE qui formule des propositions portant sur l'ensemble du champ de la RSE.

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Fiche technique

Pagination : 86 pages

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