Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out)

INTRODUCTION

I. L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL, UN SYNDROME AUX CONTOURS MAL DÉFINIS

A. L’IDENTIFICATION DU SYNDROME DE BURN OUT

1. L’interaction vie professionnelle – vie personnelle

2. Qu’est-ce que le burn out ? Des descriptions cliniques depuis les années 1970

B. LA CONCEPTUALISATION DU BURN OUT ET LA NOTION DE SURENGAGEMENT

1. Les risques d’une « psychologisation » de toute souffrance

2. La notion de surengagement

3. L’approche par les étapes

4. Les modèles de job strain

5. Le burn out : une multiplicité de facteurs

a. Les caractéristiques personnelles

b. Les facteurs relevant de la vie personnelle et familiale

c. L’environnement professionnel et les caractéristiques du travail

C. UNE CARACTÉRISATION SCIENTIFIQUE QUI RESTE INABOUTIE

1. L’absence de description d’une pathologie clinique dans la nosologie psychiatrique

2. Les données insuffisantes de la biologie

3. La nécessité de développer les recherches médicales et socio-économiques permettant de mieux cerner le phénomène

4. Pour un centre national de référence consacré à la santé psychique au travail

 

II. L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL : UNE RÉALITÉ DANS LE MONDE DU TRAVAIL

A. LES BOULEVERSEMENTS ÉCONOMIQUES DES DERNIÈRES DÉCENNIES ET LEURS CONSÉQUENCES

1. La dégradation des conditions de travail à la faveur de la mondialisation des échanges

2. Les politiques économiques menées depuis les années 1990, facteurs aggravants ?

B. LA RECHERCHE DE LA COMPÉTITIVITÉ PAR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL DANS LE TERTIAIRE

1. L’outil numérique et l’abolition du temps et du lieu de travail

2. La question de l’open space

3. Les nouvelles formes de management

a. Le reporting

b. Les écoles de management et la difficile prise en compte du facteur humain

4. La relation avec le client ou l’usager, facteur favorisant

C. LA RÉALITÉ DES CHIFFRES DU BURN OUT

1. La mesure du burn out : des méthodes encore imparfaites

2. Les évaluations chiffrées disponibles et leurs limites

a. Les estimations publiques existantes

b. L’étude du cabinet Technologia

3. La guerre des chiffres n’aura pas lieu

 

III. UNE RÉPONSE INADÉQUATE FACE À LA RÉALITÉ DE L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL

A. UN ACCUEIL ET UNE INFORMATION INSUFFISANTS DES PERSONNES EN SOUFFRANCE DANS LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

1. La prise en charge commune des victimes de burn out ne fait pas le lien avec leur travail

2. Un réseau de centres de consultation en souffrance au travail encore trop peu étendu

3. Le site gouvernemental consacré à la qualité de vie au travail, une idée à reprendre

B. DES MÉDECINS RISQUANT DES POURSUITES DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES POUR AVOIR PRODUIT DES CERTIFICATS ATTESTANT DE SOUFFRANCES PSYCHIQUES EN LIEN AVEC LE TRAVAIL

1. Le médecin du travail dispose d’éléments permettant de faire le lien entre l’état de santé et l’activité professionnelle du salarié-patient

2. La délivrance de certificats médicaux imputant l’état de santé d’un salarié à son activité professionnelle est défendue par les recommandations de l’Ordre des médecins

3. La production de certificats ou d’écrits médicaux établissant un lien entre pathologie et travail a entraîné des poursuites disciplinaires de médecins

C. UN CADRE JURIDIQUE PEU OPÉRANT POUR LA PRISE EN CHARGE DES CONSÉQUENCES DU BURN OUT

1. La difficile reconnaissance comme accident du travail

2. Une voie très étroite pour faire reconnaître un cas de burn out comme maladie professionnelle

a. L’absence de tableau incluant le syndrome d’épuisement professionnel

b. Les contraintes de la procédure à engager devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

c. Le faible nombre de cas de burn out reconnus comme maladie professionnelle

D. UNE PRISE EN CHARGE GLOBALEMENT PEU DIFFÉRENTE DE CELLE EXISTANT DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS

 

IV. RECONNAÎTRE L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL AVANT DE LE RÉPARER

A. LA PRIORITÉ : PRÉVENIR PLUS EFFICACEMENT L’APPARITION DE SOUFFRANCES LIÉES AU TRAVAIL

1. La connaissance des cas d’épuisement professionnel doit être améliorée grâce à un outil statistique renforcé

2. La santé psychique doit devenir un élément-clé d’une stratégie en faveur de la santé au travail

3. Il est nécessaire d’améliorer la démarche publique de prévention par des outils adaptés

4. Il faut revoir la politique de prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise

a. Le rôle et le droit d’alerte des institutions représentatives du personnel

b. La prévention incombe avant tout à l’employeur

c. La démarche d’évaluation des risques

d. Une politique à relancer et à développer vers les risques psychosociaux

B. INSÉRER LA LUTTE CONTRE LE BURN OUT DANS UNE POLITIQUE PLUS AMBITIEUSE DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

1. Il faut faire de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques psychosociaux un thème de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise

2. Il faut ouvrir des espaces de discussion sur la qualité de vie au travail et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

3. Il faut mieux définir le temps et le contenu du travail pour le séparer du temps libre

4. Il faut sensibiliser et mieux former les dirigeants à la prise en compte de l’épuisement professionnel

5. Il faut améliorer la formation des intervenants face aux risques liés à l’épuisement professionnel

6. Il faut renforcer le rôle, l’indépendance et la formation des membres des services de santé au travail dans la détection et la prévention de l’épuisement professionnel

a. Garantir l’indépendance des infirmiers en santé au travail

b. Prévoir une formation dédiée à la prévention, la détection et le traitement des risques psychosociaux

7. Pour les victimes de l’épuisement professionnel, il faut privilégier la réinsertion professionnelle et le reclassement au sein de l’entreprise

 

V. QUELLE PERSPECTIVE POUR UN TABLEAU DE MALADIE PROFESSIONNELLE RELATIF À L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL ?

A. LA DIFFICULTÉ D’APPLIQUER À L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL LE RÉGIME DU TABLEAU DE MALADIE PROFESSIONNELLE

1. La nécessité de définir les pathologies et les professions exposées

2. La difficulté d’établir un lien de causalité essentielle

B. L’EXIGENCE D’UN TAUX MINIMAL D’INCAPACITÉ PROFESSIONNELLE PERMANENTE DE 25 % POUR PRÉTENDRE À UNE RECONNAISSANCE

1. La difficulté de déterminer un taux d’incapacité permanente partielle pour une pathologie psychique

2. La nécessité d’expérimenter un abaissement du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente

C. LES CONSÉQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME AT-MP

1. La perspective d’un tableau de maladie professionnelle, gage de prise en charge de la réalité de l’épuisement professionnel

2. La perspective d’une contribution des entreprises à la hauteur de leur effort en matière de prévention de l’épuisement professionnel

 

VI. LA RÉALITÉ DU COÛT SOCIAL DE L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL ET LES PISTES D’AMÉLIORATION : IMPUTER AU RÉGIME DES RISQUES PROFESSIONNELS LES CONSÉQUENCES DU BURN OUT

A. LE COÛT SOCIAL DE L’ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL, UNE RÉALITÉ ENCORE MAL QUANTIFIÉE

1. Le coût économique des maladies psychiques liées au travail

2. La légitimité d’une prise en charge par la branche AT-MP

3. Les préalables à l’évaluation du coût social des maladies psychiques liées au travail et à son imputation à la branche AT-MP

B. LES AUTRES PISTES D’AMÉLIORATION

1. Comprendre les différents régimes de reconnaissance des pathologies professionnelles

2. Améliorer l’information des salariés et de leurs représentants

3. Intégrer et prendre en charge le suivi psychologique prescrit à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

4. Améliorer et accélérer le traitement des dossiers d’épuisement professionnel par les CRRMP

a. Les avancées du rapport du groupe de travail du COCT

b. Les avancées apportées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 et le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016

c. La nécessité de prévoir des procédures pour faire face à une montée en puissance des demandes de reconnaissance

 

LISTE DES PROPOSITIONS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES