Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement

INTRODUCTION

I. CONSOLIDER LE CONTINUUM SÉCURITÉ-DÉVELOPPEMENT-ÉMERGENCE

A. LE CONTINUUM SÉCURITÉ-DÉVELOPPEMENT

1. L’évolution du lien entre sécurité et développement

a. La sécurité a toujours fait partie des objectifs de l’aide au développement

b. La question se pose dans des termes différents dans les années 2010

2. Des outils et des thématiques adaptés aux situations de crises

a. Des thématiques prioritaires

b. L’émergence d’outils multilatéraux et bilatéraux adaptés aux situations de crise

B. LE CONTINUUM DÉVELOPPEMENT ÉMERGENCE

1. La diversification du paysage du développement

a. L’émergence de nombreux pays depuis 1990

b. La transition vers une forme d’aide atténuée

2. L’évolution de la réflexion sur les objectifs

a. L’influence des pays émergents dans la réflexion sur l’aide au développement

b. Les Objectifs du Développement durable

c. L’inclusion du climat dans la réflexion sur le développement

 

II. POURSUIVRE LA RÉORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET STRATÉGIQUE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

A. LE TOURNANT INSTITUTIONNEL ET STRATÉGIQUE DE L’APD FRANÇAISE

1. La réorganisation du dispositif français d’aide publique au développement

a. Les étapes de la réorganisation institutionnelle

b. Le difficile équilibre du pilotage de l’aide

c. Le dispositif français dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement

2. La réorganisation des outils de l’aide publique au développement

a. Le rapprochement entre l’Agence française de développement et la Caisse des Dépôts et Consignations

b. Le renforcement de l’expertise

c. Rôle de la coopération décentralisée

 

III. SORTIR DU DÉBAT BINAIRE ENTRE BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL

A. L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE S’EST LARGEMENT TOURNÉE VERS LES CANAUX MULTILATÉRAUX

1. Une aide bilatérale encore majoritaire

2. Une aide multilatérale en progression au cours des dernières décennies

B. UNE AIDE MULTILATÉRALE PRINCIPALEMENT ORIENTÉE VERS LES CANAUX EUROPÉENS ET LES FONDS VERTICAUX

1. Les outils européens

a. Le Fonds européen de développement

b. L’Instrument de financement de la coopération au développement

c. La Banque européenne d’investissement

d. Les mécanismes de l’UE combinant prêts et subventions

2. Les fonds verticaux

3. Les autres institutions multilatérales

a. Les institutions de développement onusiennes

b. Les banques multilatérales de développement (BMD)

c. La francophonie

C. PILOTER ET SÉLECTIONNER L’AIDE MULTILATÉRALE

1. Promouvoir les modes de fonctionnement français dans l’enceinte multilatérale

a. La place du multilatéral

b. Combiner l’action des différents types d’acteurs

c. Réduire la fragmentation de l’aide internationale

2. Promouvoir les intérêts français

a. Mieux équiper les acteurs français actifs dans l’enceinte multilatérale

b. Promouvoir l’expertise française au sein des organisations multilatérales

c. Encourager la définition d’orientations stratégiques différenciées pour les pays les moins avancés (PMA)

d. Promouvoir des stratégies d’intervention multilatérales mieux adaptées aux contextes de crise et de fragilité

 

IV. CHERCHER DE NOUVELLES STRATÉGIES FINANCIÈRES

A. LES LIMITES DE L’APPROCHE BUDGÉTAIRE

1. Le nécessaire accroissement des budgets

a. Une augmentation régulière de l’APD mondiale

b. Une APD française insuffisante

c. La part des dons dans l’APD française est également insuffisante

d. La part de l’APD française transitant par les ONG

2. Le FSD et les taxes innovantes

B. L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT

1. La recherche de nouveaux financements au niveau international

a. Le consensus de Monterey

b. La conférence de Doha

c. Le programme d’action d’Addis Abeba

2. Favoriser l’émergence des secteurs privés du Sud

a. Proparco

b. La promotion de la microfinance

c. Favoriser les modes de développement alternatifs

d. Le financement du développement par les diasporas

e. Les fondations

 

V. ÉVOLUER VERS UNE LOGIQUE CONTRACTUELLE

 

A. LES C2D, MODÈLE INTÉRESSANT MAIS DIFFICILE À GÉNÉRALISER

1. Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), une initiative franco-française

a. L’initiative pays pauvres très endettés (PPTE)

b. Un mécanisme d’optimisation de la dette des pays en développement

c. Mécanisme de remboursement-refinancement du C2D

d. Processus de mise en place d’un C2D

e. Bilan des C2D

f. Champ d’application sectoriel et géographique

2. D’autres modes de partenariat

a. Les documents-cadres de partenariat

b. Les référentiels de croissance

B. IMPLIQUER PLUS DIRECTEMENT LES PAYS DESTINATAIRES DE L’AIDE

1. De l’aide au développement au développement partagé

a. S’agit-il encore d’« aide publique au développement » ?

b. La difficile coordination d’acteurs désormais nombreux

2. Contractualiser l’aide bilatérale

C. ORGANISER L’AIDE AUTOUR DE PARTENARIATS INTERNATIONAUX

1. Agir dans un cadre européen

2. Associer la France à des États francophones en voie d’émergence dans le cadre de coopérations tripartites

3. Coordonner les projets de coopération entre les outre-mer et leurs régions environnantes

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES