Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne

Date de remise :

Auteur(s) : Danielle Auroi

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

En juillet 2013, la commission des affaires européennes a adopté un rapport intitulé L'avenir de l'Europe : l'audace de la démocratie, dans un contexte marqué par la crise économique, financière et des dettes souveraines que traversait l'Union. Plus de trois ans après, ce rapport a pour objet de nourrir et prolonger le débat sur l'avenir de l'Europe, alors que de nouveaux enjeux sont apparus : crise migratoire, vote britannique du 23 juin 2016 en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »), etc.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

I. POUR RENOUER AVEC UN RÉCIT EUROPÉEN, L’URGENCE DE REDÉFINIR ENSEMBLE LE DESSEIN DE L’UNION

A. L’UNION DE L’ÉTAT DE DROIT ET DES DROITS FONDAMENTAUX
 1. Résoudre le « dilemme de Copenhague »
 2. Faire de l’Union une pionnière dans la définition de droits nouveaux
B. RÉAFFIRMER LA VOCATION PROTECTRICE DE L’UNION, DANS UN MONDE DÉSTABILISÉ ET DÉSTABILISANT
 1. Assurer, en priorité, la sécurité de l’Union
 2. Affirmer le rôle protecteur de l’Union dans la mondialisation : Vers « l’Europe-providence » ?

II. SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR L’EUROPE POLITIQUE

A. FOURNIR À L’UNION LES MOYENS DE SES AMBITIONS
 1. Donner à l’Union une véritable capacité budgétaire
 2. Poursuivre et renforcer les efforts d’investissement de l’Union
 3. Faire de la lutte contre le dumping fiscal et l’évasion fiscale notre priorité pour financer les biens publics européens
 B. ASSUMER LE DÉBAT SUR L’INTÉGRATION DIFFÉRENCIÉE
 1. Former une « avant-garde » d’États membres en capacité de faire avancer l’Union
 2. La zone euro, échelle naturelle de cette intégration renforcée
 C. RENOUVELER EN PROFONDEUR LE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DE L’UNION
 1. Réaliser un saut démocratique européen
 2. Défendre et améliorer la méthode communautaire

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
 Examen du rapport d’information

Audition de M. Enrico Letta, ancien Premier Ministre d’Italie, président de l’Institut Jacques Delors – Notre Europe

Audition de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l’Europe »

Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes

Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l’Union européenne

Audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS)

Audition de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, chercheur associé à Sciences Po (CERI) et de M. Jean-François Jamet, enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris

Audition de M. Michel Theys, journaliste

Audition de M. Étienne Balibar, Professeur émérite à l’université de Paris-Ouest

Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l’institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales)

ANNEXE : CONCLUSIONS ADOPTÉES SUR L’AVENIR DE L’UNION EUROPÉENNE, EN PERSPECTIVE DU SOMMET DE BRATISLAVA

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 145 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation