Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission

INTRODUCTION

I. LE MARCHÉ DES QUOTAS D’ÉMISSION DE CARBONE : UN DISPOSITIF INNOVANT ET AMBITIEUX LORS DE SA CREATION

A. CRÉATION DU MARCHÉ 
 1. L’échec d’une fiscalité écologique
 2. La création d’un marché à la faveur d’un changement de perception

 B. FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ
 1. Une plateforme d’échange pour réduire les émissions européennes de CO2
 a. Les premières phases d’application du système (2005 à 2007, 2008 à 2012)
 b. Fonctionnement et champs d’application du système d’échange des quotas d’émission depuis 2013
 c. Mise aux enchères ou allocation gratuite
 i. Mise aux enchères : une procédure appelée à gagner en importance
 ii. Allocation gratuite des quotas
 2. Les reproches généralement adressés au marché carbone européen
 a. Échec du signal prix
 b. Les possibilités d’abus par les entreprises bénéficiaires
 i. La fraude à la TVA
 ii. Le défaut de réactivité des allocations de quotas face aux variations d’activité
 c. Un instrument à la portée trop modeste 

II. LES PROPOSITIONS DE RÉFORMES : AJUSTEMENT ET RÉFORME PLUS STRUCTURELLE

A. LA CRÉATION D’UN FONDS DE RÉSERVE DE STABILITÉ

B. LA RÉFORME STRUCTURELLE DU MARCHÉ DES QUOTAS D’ÉMISSION
 1. L’adoption du rapport de la Commission ENVI
 a. Le renforcement du signal prix
 b. Prévenir les fuites de carbone
 c. Conformer les efforts de l’Union aux obligations nées de l’Accord de Paris
 d. Un meilleur calibrage des fonds prévus par la révision de la directive
 2. Les sujets qui restent à définir pour l’adoption d’une position du Conseil
 a. Une régulation par les quantités qui favorise un signal prix efficace
 b. Fuite de carbone, quelle protection pour les industries ?
 i. Un débat sur la réalité des fuites carbone
 ii. Un débat qui engage la répartition entre quotas gratuits et quotas mis aux enchères et la couverture en quotas gratuits des secteurs exposés
 c. L’utilisation et le fonctionnement des fonds d’appui
 3. Le calendrier prévisible

III. LA RÉFORME DU SEQE-UE SE DOIT D’ALLER PLUS LOIN SI L’UNION VEUT ÊTRE AU RENDEZ-VOUS DES ENGAGEMENTS PRIS POUR L’ACCORD DE PARIS

A. LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE PARIS DOIT INSPIRER UNE REFORME PLUS AMBITIEUSE DU SEQE-UE
 1. Les engagements pris par l’Union dans l’Accord de Paris
 2. Le débat nécessaire sur les objectifs posés par le Conseil européen d’octobre 2014

 B. CONFORTER LE COMPROMIS TROUVÉ PAR LA COMMISSION ENVI ET AVANCER DE NOUVELLES PROPOSITIONS PLUS AMBITIEUSES
 1. Le fonds de transition juste : un outil au service des populations exposées aux risques de perte d’emploi dans la transition énergétique
 a. Les fonds actuels : pour les grands projets industriels
 b. Créer un fonds de transition juste pour répondre aux besoins de reconversion des populations dans les territoires concernés
 2. Une action beaucoup plus forte de réduction des surplus pour sauver le système à moyen et long terme
 a. Les risques de la chute des prix sont peut être sous évalués
 b. La phase IV doit donc être le moment d’une véritable remise à plat du système pour éliminer les surplus
 3. Réaliser enfin une union de l’énergie à la gouvernance plus cohérente
 a. Mieux prendre en compte l’impact des autres politiques de réduction des émissions (notamment l’efficacité énergétique)
 b. Une politique industrielle et d’affectation des revenus des quotas
 c. Attribuer enfin 20 % des crédits européens à des actions pour le climat
 4. Verdir la règle d’or budgétaire

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE CONCLUSIONS

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
 ANNEXE N° 2 : CONCLUSIONS DU CONSEIL