Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques s'appuie sur le rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2016. Il porte sur les aides personnelles au logement (APL) accession", le prêt à taux zéro, le prêt d'accession sociale et le prêt social location-accession. La Cour des comptes a également étudié à la demande des rapporteurs les outils proposés par les collectivités locales en matière d'aide à l'accession sociale à la propriété. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs estiment que les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et ces aides doivent être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, pour être plus efficaces."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 202 pages

Revenir à la navigation