Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique de l'Union européenne pour l'Arctique

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

I. APRÈS DES ANNÉES D'ENGOUEMENT, L'ARCTIQUE FACE À LA RÉALITÉ

A. LA RÉALITÉ DES TRANSFORMATIONS DE L'ARCTIQUE
 1. Le réchauffement de l'Arctique plus fort que prévu
 2. Les activités maritimes et extractives : entre relativité, préparation et concrétisation
 a) Pas d'explosion du trafic maritime
 b) L'exploitation limitée des ressources
 3. Gouvernance de l'Arctique : entre coopération régionale intensifiée et tensions
 B. LES GRANDS PAYS : CHANGEMENTS POLITIQUES À L'OUEST ET CONTINUITÉ À L'EST
 1. Que feront les États-Unis après la présidence du Conseil de l'Arctique ?
 2. La politique canadienne pour l'Arctique : de l'ère Harper aux annonces de Justin Trudeau
 3. L'ambition concrétisée de la Russie pour l'Arctique
 C. DES PARTENARIATS-CLÉS À CONSOLIDER POUR L'UNION EUROPÉENNE
 1. Réaffirmer le lien fort de l'Union européenne avec la Norvège dans une période de turbulences
 2. Accompagner toujours mieux le Groenland
 3. Appuyer la Finlande durant sa présidence du Conseil de l'Arctique

II. L'UNION EUROPÉENNE ET LA FRANCE DOTÉES D'UNE POLITIQUE POUR L'ARCTIQUE

A. UN MANQUE DE CONSENSUS ENTRE LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SUR LA POLITIQUE DE L'UNION POUR L'ARCTIQUE
 1. La proposition de la Commission européenne : un cadre pour l'action de l'Union européenne dans l'Arctique
 a) La lutte contre le changement climatique et la sauvegarde de l'environnement arctique
 b) Le développement durable de l'Arctique européen
 c) La coopération internationale sur les questions intéressant l'Arctique
 2. Les conclusions du Conseil : pour une plus grande coordination de l'action de l'Union européenne en Arctique
 3. La résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 : une mobilisation des commissions pour une approche plus globale et plus ambitieuse
 B. LE MANQUE D'AMBITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : BONNE OU MAUVAISE OPTION ?
 1. Une politique de coopération internationale qui n'est pas un nouveau volet de la politique européenne de voisinage
 2. Une politique centrée sur le développement de l'Arctique européen au détriment de la protection de l'environnement ?
 C. LA FRANCE ET LA FEUILLE DE ROUTE NATIONALE POUR L'ARCTIQUE

III. AGIR SANS ATTENDRE POUR L'ARCTIQUE ET POUR L'EUROPE

A. UTILISER LES OUTILS EUROPÉENS POUR AGIR DANS L'ARCTIQUE
 B. RÉGULER L'ACTIVITÉ DANS L'OCÉAN ARCTIQUE
 1. Protéger la biodiversité en haute-mer Arctique
 2. L'interdiction de la pêche illégale dans l'océan Arctique, première pierre d'une réglementation globale de la région
 C. PARTICIPER À L'ÉLABORATION DES FUTURES NORMES INTERNATIONALES S'APPLIQUANT DANS L'ARCTIQUE

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES