Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Auteur(s) : Antoine Lefèvre

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière. Selon le présent rapport d'information, elle contribue ainsi activement à la crédibilité de la réponse pénale, les confiscations étant, dans bien des cas, plus efficaces que des peines d'emprisonnement. L'AGRASC n'est pas financée par des crédits budgétaires, mais par une partie des confiscations prononcées par les juridictions et par les intérêts des avoirs saisis, placés sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations. Ces modalités particulières de financement ont conduit la commission des finances du Sénat à confier à Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission « Justice », une mission de contrôle de l'AGRASC. A l'issue de ce contrôle, Antoine Lefèvre dresse un bilan positif de l'action de l'AGRASC et formule cinq recommandations pour soutenir la mission de l'Agence et, par conséquent, améliorer l'efficacité de la réponse pénale.

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

 

PREMIÈRE PARTIE : L'AGRASC, UNE AGENCE RÉCENTE ET RECONNUE

I. UNE AGENCE CRÉÉE EN 2011 POUR RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE PÉNALE

A. UN OBJECTIF PRINCIPAL : FAIRE EN SORTE QUE « LE CRIME NE PAIE PAS »
B. DES MISSIONS DE GESTION, D'ASSISTANCE ET DE CONTRÔLE
1. Les missions prévues par la loi
2. Une grande diversité des tâches

II. UN BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF POSITIF

A. UNE AGENCE QUI A FAIT FACE À UNE AUGMENTATION CONSIDÉRABLE DE SON ACTIVITÉ
B. UNE PLACE DÉSORMAIS INCONTOURNABLE DANS UN PAYSAGE MORCELÉ
1. Entre la police judiciaire, la justice et l'administration fiscale
2. Vers un rapprochement de l'AGRASC et de la plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC) ?
3. Pour une centralisation, par l'AGRASC, du suivi national des données relatives aux confiscations
C. UN PROFESSIONNALISME ET UNE RÉACTIVITÉ SALUÉS PAR SES « USAGERS »

 

DEUXIÈME PARTIE : FACILITER SON ACTION GRÂCE À LA COOPÉRATION DE TOUS LES ACTEURS

I. NE PAS CÉDER À LA TENTATION DE « TUER LA POULE AUX OEUFS D'OR »

A. DES RECETTES RÉSULTANT DES CONFISCATIONS ET SURTOUT DU PLACEMENT DES AVOIRS SAISIS
B. UNE STRUCTURE LÉGÈRE MAIS SOLLICITÉE DE TOUTES PARTS
1. Une structure légère
2. Une agence victime de son succès : limiter les sollicitations et assurer la transparence

II. L'AGRASC, SEULE, NE PEUT PAS RELEVER TOUS LES DÉFIS

A. GÉRER UNE STRUCTURE EN PLEINE CROISSANCE MALGRÉ L'INCERTITUDE DES RECETTES ET DES HAUSSES DE DÉPENSES
1. Des recettes incertaines
2. Des frais de gestion des biens immobiliers en hausse
B. UNE NÉCESSAIRE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS
1. Des décisions de confiscation peu nombreuses
2. Une transmission tardive des décisions de confiscations
3. Un accès limité à certains fichiers

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 52 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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