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La région Rhônes-Alpes (RA) présente une concentration de population et d'activités industrielles dans des vallées étroites où les activités de transit sont très intenses. Le cumul d'enjeux sur des surfaces de taille limitée, exposées aux risques naturels, en particulier d'inondation, rend la politique de prévention nécessaire. L'audit s'appuie sur l'analyse de risque réalisée par l'ancienne direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DREAL) RA, évalue son état d'avancement, ses points forts et ses préoccupations. La mission a constaté une mise en oeuvre active, pédagogique et volontariste de la politique des risques. Selon la mission, le pilotage de la politique est conduit de manière claire sur la base de documents stratégiques connus. La faiblesse est l'absence d'outil de gestion permettant d'avoir une appréciation globale des engagements et des dépenses. Concernée par plusieurs contentieux européens sur la qualité de l'air, la région reste en retrait en matière de prévention et de mesures de crise. Les questions des émissions du transport de transit et du chauffage au bois sont incomplètement appropriées par les acteurs locaux. La question des déchets inertes reste imparfaitement réglée. Les difficultés avec les voisins suisses appellent un effort particulier. Les déblais du tunnel Lyon-Turin vont nécessiter une réflexion de fonds pour en valoriser la plus grande part possible. L'activité de l'inspection des installations classées est de bonne qualité, sauf le volet de la répression pénale qui appelle un réinvestissement. La nouvelle DREAL a indiqué que plusieurs évolutions importantes sont intervenues à l'occasion de la réorganisation consécutive à la fusion des anciennes DREAL. Dans ce contexte, il n'a pas été demandé à la DREAL d'établir un plan d'action formel à insérer dans le présent rapport.
Résumé
Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de niveau 1
Recommandations de niveau 2
Introduction
1.1. Présentation de la région Rhône-Alpes
1.2. Des périmètres d’action administrative multiples
2. L’organisation et les moyens des services
2.1. Pilotage de la stratégie régionale, et animation des services et réseaux
2.1.1. Pilotage
2.1.2. Animation
2.2. Les moyens des services de l’État
2.2.1. Moyens humains
2.2.2. Moyens financiers
2.2.3. Matrice des risques
2.3. Travail avec les autres intervenants
2.3.1. Autres administrations et établissements publics
2.3.2. Les collectivités
2.3.3. Autres partenaires
3. Les risques naturels
3.1. La mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels
3.2. La planification de la politique de prévention des inondations
3.2.1. Une multiplicité d’acteurs institutionnels intervenant à des échelles géographiques différentes et des outils imbriqués
3.2.2. L’organisation de la DREAL pour les problématiques centrées sur le PGRI
3.2.3. Aménagement des territoires et vulnérabilité
3.2.4. La préparation à la gestion de crise3.2.5. Le développement de la connaissance sur les phénomènes d’inondation
3.2.6. Les perspectives de gouvernance GEMAPI
3.2.7. La constructibilité en zone inondable
3.2.8. Les campings
3.3. L’entretien des digues et barrages
3.3.1. Les digues
3.4. Sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques
4. Les risques technologiques
4.1. Enjeux et rôle de la DREAL
4.1.1. Les enjeux
4.1.2. Le rôle moteur de la DREAL
4.2. Plans et schémas
4.2.1. Air et énergie
4.3. Déchets
4.3.1. Les déchets ménagers et assimilés
4.3.2. Déchets ISDI
4.3.3. Autres déchets
4.4. Schémas des carrières
4.5. Bruit
4.6. Le Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE 2)
4.7. L’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
4.7.1. L’instruction des demandes
4.7.2. Les inspections
4.7.3. Le contentieux des ICPE
4.7.4. Guichet unique ICPE
4.7.5. Les ICPE d’élevage et agro-alimentaires
4.7.6. Garanties financières additionnelles des ICPE
4.8. Les systèmes d’information de l’inspection
4.8.1. Mise en oeuvre de S3IC (Système d’information de l’inspection des installations classées).
4.8.2. BASOL
4.8.3. GIDAF
4.8.4. Les données géolocalisées
4.9. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
4.9.1. État d’avancement des PPRT
4.9.2. Approfondissement pour la plate-forme d’ARKEMA à Jarrie
4.10. Autres actions
4.10.1. Sites et sols pollués
4.10.2. Mine et après-mine
4.10.3. Canalisations de transport de gaz
4.10.4. Risque sismique
Conclusion
Annexes
1. Lettre de mission
2. Organigramme de la DREAL
3. Organigrammes du Service Prévention des Risques et du Service
Ressources Énergies Milieux et Prévention des pollutions
4. Liste des personnes rencontrées
5. Planning détaillé de l’audit
6. Observations de la DREAL
7. Réponse de la DGPR suite à la phase contradictoire
8. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt