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Le présent rapport d'information s'inscrit dans la suite des précédents travaux de contrôle effectués par la commission des affaires sociales du Sénat : un premier rapport réalisé en 2010 conjointement avec la commission des lois, suivi d'un second publié en 2012 sur la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux. Cinq ans après ce dernier rapport, la commission se penche à nouveau sur cette question, sous l'angle des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dispositifs destinés à apporter une réponse à la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. A noter que cette mission intervient alors que la première phase de construction des unités est achevée, avec l'ouverture de l'UHSA de Marseille sur le site de l'hôpital Edouard Toulouse.
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
I. LA PLACE DES UHSA DANS LE SYSTÈME DE SOINS
A. LE PRINCIPE DE L’ACCÈS DES DÉTENUS AUX MÊMES SOINS QUE LA POPULATION GÉNÉRALE
B. LA CRÉATION DES UHSA POUR FACILITER L’ACCÈS À L’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE
II. RENFORCER LA DYNAMIQUE DE SOINS POUR DÉVELOPPER LES UHSA
A. UN RENFORCEMENT IMPORTANT DE LA QUALITÉ DES PRISES EN CHARGE
B. DES MOYENS À CONFORTER, DES MISSIONS À RESPECTER
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE-Présentation DGOS-DAP aux journées UHSA (Décembre 2015)
- Autre titre : UHSA : construire pour soigner
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 612