Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

La situation du commerce de centre-ville se dégrade de manière rapide et se traduit, de manière objective, par des taux croissants de vacance des locaux commerciaux, par des rotations accélérées... Tel est le constat rappelé dans le présent rapport d'information, qui s'appuie notamment sur le rapport La revitalisation commerciale des centres-villes réalisé par l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Le travail commun à la délégation aux collectivités territoriales et à la délégation aux entreprises comporte deux phases distinctes : une première phase, de mai à juillet 2017, serait l'occasion de réaliser une étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation - une seconde phase, intervenant à partir d'octobre 2017, qui verrait en fonction des résultats de la première, le lancement de travaux de plus grande ampleur visant à aboutir non seulement à un rapport mais aussi à une proposition de loi et à une proposition de résolution. Dans ce cadre général, le présent rapport constitue l'étude de faisabilité de première phase et vise : à examiner succinctement, à partir des travaux déjà réalisés, la situation des centres-villes et centres-bourgs - à identifier les problématiques pertinentes pour la seconde phase et à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l'aménagement du territoire - à établir une liste de pistes de réformes à expertiser au cours de cette même phase - à proposer une méthode de travail pour aborder le sujet et aboutir à un programme ambitieux et réaliste de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.