Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2014 à 2017, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

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Ce rapport présente la composition de la délégation aux droits des femmes et le bilan de son activité entre les deux renouvellements sénatoriaux de 2014 et de 2017. Pendant ces quelque trois années, l'activité de la délégation s'est exercée dans trois directions principales : l'organisation de colloques et événements - la publication de rapports d'information - des initiatives législatives, portées à titre individuel par certains de ses membres afin de tirer les conséquences de travaux de réflexion de la délégation. Pour la période 2014-2017, les chiffres clé de la délégation aux droits des femmes sont les suivants : 3 colloques - 3 manifestations à l'occasion du 8 mars - une cérémonie en hommage à Lucien Neuwirth, auteur de la loi de 1967 relative à la régulation des naissances - 12 rapports d'information - plus de 80 auditions et tables rondes - plus de 270 personnes entendues - une proposition de loi constitutionnelle.

  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 242 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 681