Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018

Introduction

I. Actualités de la délégation française

A. UNE DÉLÉGATION DE NOUVEAU RENOUVELÉE À LA SUITE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017

B. RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES PAR COMMISSION

C. ACTIVITÉ DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION AVANT LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2018

D. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

II. Informations générales sur le déroulement de la première partie de session 2018

A. L’ORDRE DU JOUR ET LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. LES TEXTES ADOPTÉS

C. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

III. Actualités du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire

A. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES PRÉSENTÉE PAR M. ANDERS SAMUELSEN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU DANEMARK, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES

C. POUVOIRS DES DÉLÉGATIONS

D. L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

E. L’ÉLECTION D’UN JUGE ESPAGNOL À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

F. L’ÉLECTION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

IV. Échanges entre diverses personnalités et l’Assemblée

A. DISCOURS DE M. ALEXANDER VAN DER BELLEN, PRÉSIDENT DE L’AUTRICHE

B. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE

C. DISCOURS DE M. SERZH SARGSYAN, PRÉSIDENT DE L’ARMÉNIE

D. DISCOURS DE M. LARS LØKKE RASMUSSEN, PREMIER MINISTRE DU DANEMARK

E. DISCOURS DE S.A.R. LA PRINCESSE HÉRITIÈRE DE DANEMARK

F. RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR 2017 DE M. NIELS MUIžNIEKS, COMMISSAIRE SORTANT AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

V. L’Assemblée parlementaire face aux conflits

A. LES CONSÉQUENCES HUMANITAIRES DE LA GUERRE EN UKRAINE

B. L’INTERVENTION MILITAIRE TURQUE EN SYRIE

C. LE PROCESSUS DE PAIX ISRAÉLO-PALESTINIEN : LE RÔLE DU CONSEIL DE L’EUROPE

D. PROTÉGER LES ENFANTS TOUCHÉS PAR DES CONFLITS ARMÉS

VI. La sauvegarde des droits de l’Homme

A. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE

B. POUR UNE CONVENTION EUROPÉENNE DE LA PROFESSION D’AVOCAT

C. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE (JANVIER - DÉCEMBRE 2017) L’EXAMEN PÉRIODIQUE SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE L’ESTONIE, DE LA GRÈCE, DE LA HONGRIE ET DE L’IRLANDE

D. IMMUNITÉ DE JURIDICTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DROITS DES PERSONNELS

E. RENFORCER LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE INTERDISANT LE COMMERCE DES BIENS UTILISÉS POUR LA TORTURE ET LA PEINE DE MORT

VII. La protection des droits sociaux et culturels

A. LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES EN EUROPE

B. UN REVENU DE CITOYENNETÉ DE BASE, UNE IDÉE QUI SE DÉFEND ?

C. VERS UN CADRE POUR UNE GOUVERNANCE SPORTIVE MODERNE ; LA BONNE GOUVERNANCE DU FOOTBALL