La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2014
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
L'Autorité de sûreté nucléaire présente son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014. Ce rapport est prévu par l'article 7 de la loi du 13 juin 2007 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire désormais intégrée dans le code de l'environnement (article L. 592-31). Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, en application de l'article 7 de la loi précitée.