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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six articles du projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ces articles concernent d'une part la simplification et la clarification des documents d'urbanisme et, d'autre part, un nouveau contrat intégrateur unique, l'opération de requalification des territoires (ORT), qui vise à répondre aux différents enjeux de développement locaux (mobilité, services, habitat, développement économique, etc.) en matière de revitalisation des centres des villes moyennes.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 943