Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-neuvième rapport d'activité 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Présentation

Dans son dix-neuvième rapport, la Commission présente les événements marquants de son activité en 2017, ses moyens et ses modalités de fonctionnement. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne de l'élections présidentielle des 23 avril et 7 mai, des élections législatives des 11 et 18 juin et des élections sénatoriales du 24 septembre. Dans une deuxième partie, le rapport traite du suivi des partis politiques et de leur financement. Enfin, la troisème partie est consacrée aux nouvelles dispositions des lois sur la confiance dans la vie politique

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Fiche technique

Pagination : 136 pages

Édité par : La Documentation française

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