La gestion de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote la branche recouvrement, avec notamment le réseau des Urssaf. L'IGAS a été saisie d'une mission sur l'activité de prévision et de gestion de l'Acoss, par les ministres en charge des solidarités et de la santé, de l'économie et des finances, des comptes publics. Le rapport dresse un bilan complet de l'organisation, des moyens et de la stratégie déployés par l'Acoss pour assurer chaque jour le paiement des dépenses du régime général et des régimes associés (MSA, RSI, Mines...). Elle formule une trentaine de recommandations qui s'inscrivent dans la perspective de la négociation en 2018 de deux documents clés pour l'Acoss : la convention Acoss/Caisse des dépôts et consignations, ainsi que la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de l'Acoss avec l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 126 pages

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