Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2014

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Office francais de l'immigration et de l'integration

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Présentation

Etablissement public créé en 2009, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'est substitué à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. L'OFII présente son rapport d'activité au titre de l'année 2014.

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Sommaire

LES MISSIONS DE L’OFII EN 2014

L’IMMIGRATION, LE RETOUR ET LA REINSERTION
 I. Le VLS-TS
 II. Le regroupement familial
 III. La visite médicale
 IV. Le Guichet Unique
 V. La lutte contre l’immigration irrégulière
 1. Le signalement des infractions
 2. L’étude des dossiers
 3. Les recours
 4. Le recouvrement
 VI. La réforme des aides au retour et son bilan
 1. Rappel des aides prises en charge par le nouveau régime d’aide au retour
 2. Bilan de la mise en oeuvre de l’aide au retour en 2014
 3. Evaluation du dispositif d’aide au retour mis en place en 2013
 4. La gestion centralisée des laissez-passer consulaires (LPC) à la DIRRÉ
 5. Le projet informatique Phénix et le lot retour
 VII. La mise en oeuvre des aides à la réinsertion
 1. Bilan de la mise en oeuvre des aides à la réinsertion en 2014
 2. Profil des bénéficiaires des aides à la réinsertion
 3. L’évolution du dispositif actuel des aides à la réinsertion
 VIII. Les dépenses d’aides au retour et à la réinsertion
 IX. La médiation sociale dans les centres de rétention (CRA)
 1. Bilan des activités assurées en CRA en 2014
 2. Les actions menées pour sécuriser et harmoniser l’activité des médiateurs
 X. Le Service voyagiste

L’ACCUEIL ET L’INTEGRATION
 I. Le dispositif d’accueil
 1. Le dispositif d’évaluation et de formation à l’étranger
 2. Le contrat d’accueil et d’intégration
 3. Les prestations du CAI
 4. La formation linguistique des publics Hors CAI
 5. Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille
 6. Les partenariats
 II. Les autres activités dévolues à la DAI
 1. Les marchés publics et les conventions
 2. Les applications informatiques du CAI et du Pré CAI
 3. La documentation accueil et intégration
 4. Le budget « Accueil et Intégration »

L’ASILE
 I. Un contexte marqué par un fléchissement du flux des demandeurs d’asile
 II. Un dispositif des CADA qui demeure fortement saturé
 1. Une hausse « limitée » des entrées en CADA
 2. Une amélioration du flux des sorties de CADA
 3. La population hébergée en CADA
 4. Autres interventions
 III. Le premier accueil des demandeurs d’asile

LES ACTIVITES TRANSVERSES DE COORDINATION ET DE PILOTAGE
 LES ETUDES, LE RAPPORT ET LES STATISTIQUES
 I. Les statistiques
 1. Production statistique
 2. Contrôle des données
 3. ODISSE
 II. Le rapport annuel d’activité
 III. Les études

LES ACTIONS A L’INTERNATIONAL
 I. La prise en charge par le SAIE de la gestion et de la coordination des financements européens dans le cadre du nouveau Fonds Asile, Migration et Intégration - FAMI
 II. La mise en place de l’action d’animation et de coordination du réseau des Représentations à l’étranger
 III. Les Partenariats pour la Mobilité (PPM)
 1. La montée en charge du projet UE Initiative ciblée Arménie
 2. L’implication de l’OFII dans la mise en oeuvre PPM MAROC - Projet européen SHARAKA
 3. La fin du projet UE Cap-Vert
 IV. Les programmes spécifiques
 1. Le renforcement de la coopération franco-allemande dans le cadre du projet URA 2
 2. La participation de l’OFII au projet européen TEAM
 3. La fin du Projet européen « European reintegration instrument- ERI »
 4. La signature d’un protocole additionnel à l’Accord cadre franco-roumain du 12 septembre 2012 permettant de simplifier et de généraliser sa mise en oeuvre

LES MOYENS DE L’OFII EN 2014

LES RESSOURCES HUMAINES

LE SYSTEME D’INFORMATION
 I. DOMAINES ETUDES
 1 Présentation du Domaine Etudes
 2 Bilan des activités du Domaine Etudes en 2014
 II. DOMAINE INFRASTRUCTURE DECENTRALISEE ET SUPPORT
 1. Présentation du « Domaine Infrastructure Décentralisée et Support » (IDS)
 2. Bilan des activités du Domaine IDS en 2014
 III. DOMAINE INFRASTRUCTURE CENTRALISEE
 1 Présentation des missions du « Domaine Infrastructure Centralisée »
 2. Bilan des activités du Domaine Infrastructure Centralisée en 2014
 IV. DOMAINE SI SOUTIEN
 1. Les missions du domaine SI soutien
 2. Domaine RH
 3. Domaine Financier et Comptable

LES AFFAIRES FINANCIERES ET L’ADMINISTRATION GENERALE
 I. LE PILOTAGE BUDGETAIRE
 II. LE PILOTAGE DES ACHATS
 III. LES ACTIVITES DE CONTROLE
 IV. LE PILOTAGE DE L’ADMINISTRATION GENERALE

LES CHIFFRES DE L’OFII EN 2014

L’IMMIGRATION
 I. EVOLUTION DES FLUX 2010 – 2014
 II. PERSONNES INTRODUITES EN FRANCE OU ADMISES AU SEJOUR RELEVANT DE L’OFII PAR MOTIF
 III. PERSONNES INTRODUITES EN FRANCE OU ADMISES AU SEJOUR RELEVANT DE L’OFII : REPARTITION PAR REGION ET PAR DIRECTION TERRITORIALE
 IV. PERSONNES INTRODUITES EN FRANCE OU ADMISES AU SEJOUR : REPARTITION PAR PAYS DE NATIONALITE ET PAR MOTIF
 V. REGROUPEMENT FAMILIAL : DOSSIERS DEPOSES PAR REGION ET PAR DIRECTION TERRITORIALE COMPETENTE
 VI. REGROUPEMENT FAMILIAL : DECISIONS DU PREFET PAR NATIONALITE DU DEMANDEUR
 VII. GUICHET UNIQUE DU DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAIL

LE RETOUR ET LA REINSERTION
 I. EVOLUTIONS 2010 – 2014
 II. AIDE AU RETOUR : DEPARTS EFFECTIFS PAR PAYS DE RETOUR (TOUTES PERSONNES)
 III. AIDE AU RETOUR : DEPARTS EFFECTIFS PAR SEXE ET PAR TRANCHE D’AGE
 IV. AIDE AU RETOUR : DEPARTS EFFECTIFS PAR DIRECTION TERRITORIALE
 V. AIDE AU RETOUR ET AIDE A LA REINSERTION (HORS RETOURS SPONTANES)
 VI. AIDE A LA REINSERTION : NOMBRE DE PROJETS VALIDES ET D’EMPLOIS CREES

L’ACCUEIL ET L’INTEGRATION
 I. EVOLUTIONS 2010 – 2014
 II. SIGNATAIRES DU CAI PAR MOTIF
 III. SIGNATAIRES DU CAI PAR NATIONALITE 2013 – 2014
 IV. SIGNATAIRES DU CAI PAR REGION ET DIRECTION TERRITORIALE
 V. PRE-CAI A L’ETRANGER
 VI. LA FORMATION LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU CAI

L’ASILE
 I. PREMIERES DEMANDES D’ASILE EN FRANCE METROPOLITAINE PAR REGION
 II. PREMIERES DEMANDES D'ASILE EN FRANCE PAR PAYS DE NATIONALITE
 III. DEMANDEURS D'ASILE EN ATTENTE "URGENTE"* D'ENTREE EN CENTRE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA)
 IV. ENTREES EN CADA DES DEMANDEURS D'ASILE
 V. SORTIES DE CADA PAR SITUATION ADMINISTRATIVE PAR REGION
 VI. OCCUPATION DES CADA PAR LES DEMANDEURS D'ASILE PAR SITUATION ADMINISTRATIVE ET PAR REGION
 VII. DUREE MOYENNE DE SEJOUR EN CADA PAR SITUATION ADMINISTRATIVE ET PAR REGION (EN NOMBRE DE JOURS)

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 150 pages

Édité par : Office français de l'immigration et de l'intégration

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