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Le rapport dresse dans un premier un temps un constat sur la situation des personnes sans domicile fixe. Dans un second temps il formule des préconisations qui portent tout d'abord sur le logement, puis sur l'amélioration du traitement de l'urgence. Enfin les préconisations portent sur les différentes dimensions de l'accompagnement, qu'il soit relationnel, permette l'accès aux droits ou aux soins, ou facilite le retour à la vie sociale.
Introduction
Chapitre 1 : Constat
I - QUI SONT LES PERSONNES SANS DOMICILE?
A - Personnes « sans-domicile », « sans-abri », de qui parle-t-on?
B - Combien sont ces personnes ?
C - Sont-elles plus nombreuses en France ?
D - Qui sont ces personnes?
E - Ces personnes ont-elles le même profil qu’il y a dix ans ?
F - Des personnes très fragilisées par la rue
G - La pauvreté et l’exclusion sont-elles le fruit du hasard ?
II - DES EFFORTS ONT ÉTÉ ET SONT ACCOMPLIS PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
A - Des dispositifs publics nombreux et importants
B - Qui peinent à répondre aux besoins
C - Et mobilisent toujours plus de moyens concentrés sur l'urgence
D - En raison de difficultés nombreuses dans l’accompagnement vers le logement et l’insertion
E - Les réponses de la société ne sont pas à la hauteur des enjeux
F - Suscitant l’indignation et l’interpellation de nombreuses citoyennes et nombreux citoyens… et le repli de certains autres
Chapitre 2 : Préconisations
I - LE LOGEMENT D’ABORD !
A - Prioriser la production de logements très sociaux pour débloquer l'ensemble du système
B - Mobiliser le parc privé, mais aussi le parc public, à des fins très sociales grâce à l’intermédiation locative
C - Renforcer la prévention des expulsions locatives
II - REPONDRE A TOUTES LES FORMES DE L’URGENCE
A - Maintenir et développer l’offre en hébergement de longue durée
B - Développer des lieux d’accueil inconditionnel de « première ligne », en amont d’un hébergement d’urgence adapté
C - Mettre prioritairement à l’abri les femmes, en grande insécurité dans la rue
D - Faciliter l’accès à tous les types de soins
E - Rendre effectif le droit à la domiciliation, première marche vers l’accès aux droits
F - Renforcer la lutte contre le non-recours aux droits
G - Assurer partout en France un accompagnement digne en cas de décès
III - METTRE LA PRIORITÉ SUR L’ACCOMPAGNEMENT
A - Soutenir et faciliter l'engagement des citoyens et citoyennes pour atteindre l’objectif de « zéro personne sans accompagnement »
B - Créer davantage de « premières marches vers l’accompagnement et l’activité »
C - Investir le digital inclusif au profit des personnes sans-domicile
D - Mieux connaître les personnes sans-domicile pour mieux répondre à leurs besoins
E - Favoriser un aménagement urbain inclusif
F - Changer notre regard et faire évoluer la société avec les personnes sans-domicile
Déclarations/Scrutin
Agriculture
Artisanat
Associations
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
CGT-FO
Coopération
Entreprises
Environnement et nature
Mutualité
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
Outre-mer
Personnalités qualifiées
Professions libérales
UNAF
UNSA
Annexes
N°1 Composition de la Commission temporaire à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées
N°3 Fléchage des préconisations
N°4 Tableaux
N°5 Graphiques
N°6 Table des sigles
N°7 Notes de fin de document
- Type de document : Avis
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental