Auteur(s) : Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Bernard Brillet ; Jean Chapelon ; Marie-Pierre Doizelet ; Alain Femenias ; Jérôme Laurent ; Eric Sesboue ; Conseil général de l'environnement et du développement durable
Auteur(s) : Marianne Bondaz ; Cyrille Bret ; François Langlois ; Pierre Naves ; Odile Bobenriether ; Claire Gaudot ; Jean-Yves Belotte ; Francis Oziol ; Jean-Pierre Bouchout ; Marc Beaufils ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Inspection générale des Services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes