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Créer les conditions favorables à la conclusion d'un avenant aux annexes de la\convention collective des artistes interprètes de 1992 fixant des conditions de rémunération plus compatibles avec la réalité du marché français actuel face à la concurrence internationale", telle est la mission confiée à Raphaël Hadas-Lebel. L'auteur constate la faiblesse de l'offre de fiction puis analyse les causes de l'insuffisance de rediffusions avant d'envisager des réformes de nature à accroître le niveau de diffusion et de rediffusion des fictions."
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 21 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication