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Sur la base d’un mandat adopté en juin 2010, le CNA a mis en place un groupe de travail sur « L’alimentation en milieu carcéral », associant les principales parties prenantes (administrations concernées, au premier rang desquelles l’administration pénitentiaire, syndicats professionnels, experts en santé et nutrition, associations de visiteurs de prison, etc.). Le mandat donné identifiait quatre thèmes : l’amélioration de l’offre alimentaire, la révision des règles de l’organisation du « cantinage », les besoins nutritionnels spécifiques des personnes détenues, et l’alimentation comme outil de réinsertion professionnelle. L'avis présente d'abord des éléments de contexte sur l’organisation de l’administration pénitentiaire, sur les structures d’accueil des personnes détenues, ainsi que des données relatives à la population carcérale et à la vie en prison. Une deuxième partie est consacrée à l’alimentation des personnes incarcérées, abordée sous les angles du rapport des personnes détenues à l’alimentation, de la restauration collective (avec une distinction entre gestion publique et gestion déléguée), du fonctionnement de la cantine, et enfin de l’implication des personnes détenues dans la préparation des repas. La troisième et dernière partie de l'état des lieux porte sur l’alimentation comme levier d’insertion professionnelle : les développements traitent des possibilités de formation, ainsi que des termes et effets de l’accord-cadre national entre les ministères chargés de l’alimentation et de la justice.
Introduction
I – Éléments de contexte généraux
A – L'administration pénitentiaire
1 – Ses missions
2 – Son organisation territoriale
3 – Son budget
B – Les structures d'accueil
1 – Définitions
2 – Quelques chiffres
3 – Des programmes de construction
4 – Les modalités de détention
C – La population carcérale et la vie en prison
1 – Les intervenants en prison
2 – Les personnes détenues
3 – Le travail
4 – La formation
5 – La santé
II – L'alimentation des personnes incarcérées
A – Le rapport des personnes détenues à leur alimentation
1 – Des besoins nutritionnels propres à l’incarcération
2 – Les personnes détenues considérées comme consommateurs
3 – Une dimension sociale et culturelle forte
B – La restauration collective
1 – Le fonctionnement en gestion déléguée
2 – Le fonctionnement en gestion publique
3 – L'intendance
4 – Des régimes particuliers
C – La cantine
1 – Le fonctionnement de la cantine
2 – L'offre proposée à la cantine
D – L'implication des personnes détenues dans la préparation des repas
III – L'alimentation, un levier d'insertion professionnelle
A – Les possibilités de formations offertes aux personnes détenues
1 – Pour les personnes adultes
2 – Pour les mineurs
B Un accord cadre national
C – Des exemples concrets de déclinaisons de cet accord
1 – Pour les adultes
2 – Pour les mineurs
D – Le suivi de cet accord cadre
IV – Recommandations
1ère recommandation : Mieux connaître et mesurer les besoins nutritionnels, les pratiques de consommation et les attentes des personnes détenues dans le domaine de l’alimentation
2nde recommandation : Mieux définir les prescriptions et règles nutritionnelles en matière de restauration collective
3ème recommandation : Permettre aux personnes détenues de mieux s’approprier leur alimentation
4ème recommandation : Améliorer l’offre des produits de la cantine
5ème recommandation : Améliorer la sensibilisation et l’information des personnes détenues sur leur alimentation
6ème recommandation : Mieux prendre en compte la situation des personnes détenues atteintes d’une pathologie nécessitant une alimentation spécifique
7ème recommandation : Accroître le rôle de l’alimentation en milieu carcéral dans les processus de réinsertion professionnelle et sociale
Annexe 1 Mandat du groupe de travail
Annexe 2 – Liste des participants au groupe de travail
Annexe 3 – Liste des personnes auditionnées
- Type de document : Avis
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Conseil national de l'alimentation