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Le Rapport économique, social et financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : « Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il comprend notamment la présentation des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur la base desquelles est établi le projet de loi de finances de l'année. Il présente et explicite les perspectives d'évolution, pour au moins les quatre années suivant celle du dépôt du projet de loi de finances, des recettes, des dépenses et du solde de l'ensemble des administrations publiques détaillées par sous-secteurs et exprimées selon les conventions de la comptabilité nationale, au regard des engagements européens de la France, ainsi que, le cas échéant, des recommandations adressées à elle sur le fondement du traité instituant la Communauté européenne. » Ainsi, chaque année lors de la préparation du budget de l’Etat et du suivi de son exécution, les services de la direction générale du Trésor déterminent l’évolution prévisible des principales données macro-économiques et de finances publiques. Ces prévisions sont publiées dans le RESF sous la forme de deux fascicules de couleur bleue : le tome 1 décrit les perspectives économiques et l’évolution des finances publiques de l’année à venir, ainsi que la trajectoire prévue pour les quatre années à venir ; le tome 2 présente des tableaux de données statistiques sur les années passées.
Tome I Perspectives économiques et des finances publiques
Avant-propos
Stratégie de politique économique de la France
Perspectives économiques
Vue d’ensemble
Éléments détaillés
1. Situation économique mondiale
2. Entreprises
3. Ménages
4. Commerce extérieur
5. Perspectives d’emploi
6. Perspectives d’inflation et de salaires
7. Aléas et scénarios alternatifs
8. Croissance potentielle, output gap, scénario de moyen terme
Perspectives des finances publiques
Vue d’ensemble
Éléments détaillés
1. Solde structurel et analyse de l’effort de redressement
2. Dépenses et recettes des administrations publiques
3. Administrations publiques centrales
4. Administrations publiques locales
5. Administrations de sécurité sociale
6. Dette des administrations publiques
7. Projections pluriannuelles de finances publiques
Annexe. Comparaison des trajectoires de finances publiques
Dossier thématique
Évaluation socio-économique des projets d’investissements publics
Annexes
Annexe méthodologique
Liste des prélèvements obligatoires en 2012
Tableaux prévisionnels détaillés
1. Perspectives économiques
2. Perspectives des finances publiques
- Ensemble des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires sur la période 2012-2014
Tome II Annexe Statistique
I. Production et formation du revenu
II. Structure de la demande intérieure
III. Population et Emploi
IV. Prix et coûts salariaux
V. Financement de l’économie
VI. Finances publiques
VII. Protection sociale
VIII. Situation des entreprises
IX. Situation des ménages
X. Commerce extérieur et balance des paiements
XI. Indicateurs de développement durable pour la France
XII. Comparaisons internationales
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 287 pages
- Édité par : Ministère de l'économie et des finances