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Présentation

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2016.

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Sommaire

Avant-propos

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DES MISSIONS DU CNAOP, DE SES MEMBRES ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

A – LES MISSIONS DU CNAOP
 A qui s’adresse ce dispositif ?
 Quels sont les acteurs du CNAOP ?
 Que prévoit la loi du 22 janvier 2002 ?

B – LES MEMBRES DU CNAOP EN 2016

C- LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

CHAPITRE 2 : THÈMES ABORDES PAR LE CONSEIL ET TRAITEMENT DES DOSSIERS

A - L’ACTIVITE DU CONSEIL NATIONAL EN 2016
 Information sur l’accès par le CNAOP au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques
 (RNIPP) de l’INSEE et sur la conservation des archives des établissements de santé
 La conservation des archives des établissements de santé
 Situation individuelle
 Présentation de la journée de rassemblement du 24 mai 2016
 Mise en place d’un groupe de travail pour modifier le questionnaire semestriel concernant les naissances dans le secret en France
 Examen de la possibilité de recontacter une mère de naissance qui a refusé de lever le secret de son identité à l’occasion d’une demande d’accès aux origines personnelles

B - POINT SUR LA FORMATION DU 21 JUIN 2016 DES CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX DU CNAOP

CHAPITRE 3 : STATISTIQUES

A – LES DEMANDES RECUES PAR LE CNAOP EN 2016
 Les saisines
 Les demandes d’information en 2016

B - LES ELEMENTS STATISTIQUES RELEVES SUR LE TABLEAU DE BORD POUR L’ANNEE 2016
 Les 285 clôtures provisoires* effectuées en 2016
 Les 263 clôtures définitives* effectuées en 2016

C – LES STATISTIQUES CUMULEES DU 12 SEPTEMBRE 2002 AU 31 DECEMBRE 2016
 Les principaux motifs de clôture provisoire* de 2002 à 2016 (4633 dossiers)
 Les principaux motifs de clôture définitive* de 2002 à 2016 (3307 dossiers)

D - ANALYSE DES STATISTIQUES DE L’EXERCICE 2016 COMPAREES AVEC CELLES DES EXERCICES PRECEDENTS

E – LE PROFIL DES DEMANDEURS

F - LES DEMANDES D’ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES DES PERSONNES ADOPTEES NEES A L’ETRANGER

CHAPITRE 4 : LES STATISTIQUES DE FREQUENTATION DU SITE INTERNET DU CNAOP

GLOSSAIRE

LES MODALITES ET LES DELAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 46 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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