Faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique

Introduction

1ère partie Affirmer ou réaffirmer avec force les services rendus par les zones humides, au premier rang desquels figurent l’atténuation et la lutte contre les changements climatiques

1.1 Sept services rendus par les milieux humides
 1.1.1 Contribution à la lutte contre le réchauffement climatique
 1.1.2 Atténuation des effets du changement climatique sur le cycle de l’eau
 Submersions marines, sécheresses, inondations
 1-1-2-1 Un rempart face aux submersions marines
 1-1-2-2 Des réserves hydriques naturelles en période de sécheresse
 1-1-2-3 Une protection contre les inondations
 1.1.3 L’auto-épuration des eaux, contribution majeure à la santé publique
 1.1.4 Réservoirs de biodiversité végétale et animale, terrestre et marine
 1.1.5 Approvisionnements et productions alimentaires
 1.1.6 Aménités paysagères, contributrices au bien-être quotidien
 1.1.7 Tourisme, loisirs et activités économiques d’accueil

1.2 Diffuser largement l’image des «terres d’eau aux sept vertus»

2ème partie Au-delà des «plans nationaux d’action», organiser la montée en responsabilité et en compétence des territoires pour préserver, gérer et restaurer les zones humides

2.1 Le socle national
 2.1.1 Une définition clarifiée inscrite dans la Loi
 2.1.2 Une connaissance plus fine, plus systématique et mieux partagée des zones humides
 2.1.3 Une prise en compte obligatoire dans les documents d’urbanisme
 2.1.4 Un programme complémentaire de désignation de terres d’eau protégées ou labellisées

2.2 La mise en responsabilité des territoires pour la préservation, la gestion, la restauration des zones humides
 2.2.1 Les possibles «territoires de projets» pour la préservation, la gestion et la restauration de terres d’eau
 2.2.2 Des «territoires de projets» aux «projets de territoire», susciter le passage à l’acte
 2.2.3 Reconnaître et évaluer la pertinence du projet : les relais possibles de l’État dans le processus de délégation
 2.2.4 Par dérogation au principe de délégation aux territoires, un programme national de restauration des tourbières

3ème partie Développer de nouveaux instruments techniques et financiers de solidarité territoriale au service des terres d’eau

3.1 Les paiements pour services environnementaux
 3.1.1 Les origines de la notion de «services environnementaux»
 3.1.2 La nature et les supports juridiques des PSE
 3.1.3 Les PSE et la politique agricole commune : un nouvel élan ?
 3.1.4 Les cinq conditions de réussite des PSE
 3.1.5 Le financement des PSE

3.2 La compensation carbone au service des terres d’eau
 3.2.1 Un intérêt multiple
 3.2.2 Le rôle de «valeur de référence» du carbone

3.3 La fiscalité redistributive
 3.3.1 Les mesures incitatives
 3.3.2 Les mesures dissuasives

3.4 Les actions foncières
 3.4.1 Les acquisitions par des organismes publics
 3.4.2 Les associations syndicales de propriétaires
 3.4.3 Les servitudes
 3.4.4 Les obligations réelles environnementales

Conclusion

Liste des annexes

Lettres de Mission

Liste des personnes auditionnées

Indications bibliographiques

Fiches de cas : les territoires visités ou auditionnés par la Mission
 A. 4a. Les Étangs et Marais des Salins de Camargue : l’adaptation au changement climatique au service de la biodiversité... et de l’économie locale
 B. 4b. L’Étang du Lindre : pisciculture extensive et contemplation apaisée
 C. 4c. Les Basses Vallées Angevines : un trio gagnant pour la gestion dynamique d’un site fragile
 D. 4d. Les Étangs de la Narbonnaise : la reconquête qualitative de l’eau au service du développement touristique
 E. 4e. La Mangrove de Jarry (Guadeloupe) : les premiers pas d’une reconquête
 F. 4f. Les «Wateringues» du Nord et du Pas-de-Calais : les paradoxes d’une terre d’eau millénaire