Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes rend public un rapport sur la politique vaccinale de la France commandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article L. 132-3-1 du code des juridictions financières. Ce rapport a été publié lundi 18 février 2013 par le Sénat en annexe du rapport n° 351.
Avertissement
Résumé
Principales recommandations
Introduction
A – Les différentes maladies infectieuses
B – Le principe de la vaccination
C – Les différents types de vaccins et de stratégies vaccinales
D – L’industrie vaccinale
E – Les controverses vaccinales
CHAPITRE I UN BILAN CONTRASTE
I - Des objectifs trop globaux
A – L’objectif 42 : la couverture générale de la population
B – L’objectif 39 : la vaccination contre la grippe
II - Des résultats médiocres
A – Des réalisations en deçà des objectifs fixés
B – Des comparaisons internationales pas toujours favorables à la France
CHAPITRE II UN SUIVI INEGAL MAIS EN PROGRES
I - Une couverture vaccinale encore mal connue
A – Les données administratives
B – Les enquêtes
C – Les ventes de vaccins
II - Une surveillance épidémiologique renforcée et adaptée
A – La diversité des instruments
B – L’évolution constante de ses modalités
C – La prise en compte de la surveillance dans les stratégies vaccinales
III - Une pharmacovigilance dotée de nouveaux outils
CHAPITRE III DES PRECONISATIONS PERFECTIBLES
I - Un calendrier vaccinal de plus en plus fourni
A – L’impact des obligations sur la couverture vaccinale
B – Une dualité ambiguë dans l’indemnisation des incidents
C – Des recommandations plus nombreuses et plus précises
II - Des responsabilités à clarifier
A – Des intervenants multiples et redondants
B – Une meilleure articulation des missions
CHAPITRE IV UNE DEPENSE A OPTIMISER
I - Le coût des vaccins pour la collectivité
II - Des taux de remboursement à la cohérence discutable
A – L’apport des études médico économiques
B – L’exemple du vaccin anti-HPV
C – Les prises en charge à 100 %
III - Aménager le processus de détermination du prix des vaccins
A – La négociation avec les laboratoires
B – Les centres de vaccination pourraient obtenir de meilleures conditions
CHAPITRE V UN DISPOSITIF DE VACCINATION LACUNAIRE
I - Les médecins libéraux, acteurs principaux de la politique vaccinale
A – Des professionnels globalement favorables
B – Des patients qui suivent les avis de leurs médecins
C – Des médecins qui ont avant tout besoin d’informations
II - Les structures de prévention
A – Les structures non dédiées s’adressant à la population générale
B – Les structures non dédiées s’adressant à des populations particulières
III - Les centres de vaccination, des situations hétérogènes
IV - Des actions complémentaires indispensables
A – Les populations défavorisées
B – Les adolescents
C – Les disparités territoriales
CHAPITRE VI LA PROMOTION, INDISPENSABLE ET DELICATE
I - Les moyens limités de la communication publique
A – La campagne sur la rougeole
B – La Semaine de la vaccination
II - La publicité controversée des producteurs de vaccins
A – Des dispositions de plus en plus restrictives
B – Une contribution en débat
Conclusion générale
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 161 pages
- Édité par : Cour des comptes