La politique vaccinale de la France - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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La Cour des comptes rend public un rapport sur la politique vaccinale de la France commandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article L. 132-3-1 du code des juridictions financières. Ce rapport a été publié lundi 18 février 2013 par le Sénat en annexe du rapport n° 351.

Avertissement 

Résumé 

Principales recommandations

Introduction
A – Les différentes maladies infectieuses
B – Le principe de la vaccination
C – Les différents types de vaccins et de stratégies vaccinales 
D – L’industrie vaccinale
E – Les controverses vaccinales


CHAPITRE I UN BILAN CONTRASTE

I - Des objectifs trop globaux 
 A – L’objectif 42 : la couverture générale de la population
 B – L’objectif 39 : la vaccination contre la grippe


II - Des résultats médiocres
 A – Des réalisations en deçà des objectifs fixés 
 B – Des comparaisons internationales pas toujours favorables à la France


CHAPITRE II UN SUIVI INEGAL MAIS EN PROGRES

I - Une couverture vaccinale encore mal connue
 A – Les données administratives
 B – Les enquêtes
 C – Les ventes de vaccins


II - Une surveillance épidémiologique renforcée et adaptée
 A – La diversité des instruments 
 B – L’évolution constante de ses modalités 
 C – La prise en compte de la surveillance dans les stratégies vaccinales


III - Une pharmacovigilance dotée de nouveaux outils

CHAPITRE III DES PRECONISATIONS PERFECTIBLES

I - Un calendrier vaccinal de plus en plus fourni
 A – L’impact des obligations sur la couverture vaccinale
 B – Une dualité ambiguë dans l’indemnisation des incidents 
 C – Des recommandations plus nombreuses et plus précises


II - Des responsabilités à clarifier 
 A – Des intervenants multiples et redondants
 B – Une meilleure articulation des missions


CHAPITRE IV UNE DEPENSE A OPTIMISER

I - Le coût des vaccins pour la collectivité

II - Des taux de remboursement à la cohérence discutable 
 A – L’apport des études médico économiques 
 B – L’exemple du vaccin anti-HPV 
 C – Les prises en charge à 100 %


III - Aménager le processus de détermination du prix des vaccins
 A – La négociation avec les laboratoires
 B – Les centres de vaccination pourraient obtenir de meilleures conditions


CHAPITRE V UN DISPOSITIF DE VACCINATION LACUNAIRE

I - Les médecins libéraux, acteurs principaux de la politique vaccinale
 A – Des professionnels globalement favorables 
 B – Des patients qui suivent les avis de leurs médecins
 C – Des médecins qui ont avant tout besoin d’informations


II - Les structures de prévention 
 A – Les structures non dédiées s’adressant à la population générale 
 B – Les structures non dédiées s’adressant à des populations particulières


III - Les centres de vaccination, des situations hétérogènes 

IV - Des actions complémentaires indispensables 

A – Les populations défavorisées
 B – Les adolescents 
 C – Les disparités territoriales


CHAPITRE VI LA PROMOTION, INDISPENSABLE ET DELICATE

I - Les moyens limités de la communication publique 
 A – La campagne sur la rougeole
 B – La Semaine de la vaccination


II - La publicité controversée des producteurs de vaccins 
 A – Des dispositions de plus en plus restrictives 
 B – Une contribution en débat


 

Conclusion générale

Annexes 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 161 pages
  • Édité par : Cour des comptes