La rémunération des militaires - Communication à la commission des finances du Sénat

AVERTISSEMENT

RESUME

LISTE RECAPITULATIVE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UN SYSTEME DE REMUNERATION COMPLEXE

I - Des règles issues de sources juridiques multiples
 A - La rémunération des militaires est définie par le statut général des militaires
 B - La rémunération des militaires est également déterminée par référence aux règles applicables aux fonctionnaires
 C - La rémunération des militaires repose aussi sur des textes spécifiques

II - Un système indemnitaire peu piloté
 A - La solde de base ou traitement indiciaire constitue la principale composante de la rémunération des militaires
 B - Des indemnités nombreuses représentant une part importante de la rémunération

III - Une rémunération partiellement défiscalisée et de niveau équivalent à celui des fonctionnaires civils
 A - La rémunération moyenne des militaires en 2011
 B - Éléments de comparaison avec la fonction publique d’État
 C - Le régime fiscal est avantageux

IV - La rémunération d’activité des militaires français est inférieure à celle des militaires britanniques et allemands, mais le système français de pensions est plus avantageux
 A - Difficultés de comparaison
 B - Le Royaume-Uni
 C - L’Allemagne

CHAPITRE II DES REMUNERATIONS REEVALUEES DEPUIS 2008

I - Une nouvelle dynamique de carrière
 A - Une réforme aux dimensions multiples
 B - Un déroulement de carrière plus rapide et mieux rémunéré
 C - Des parcours en principe plus sélectifs
 D - Une mise en oeuvre rapide

II - Des dysfonctionnements dans le paiement de la solde
 A – Une chaîne de solde déstructurée
 B – Une nécessaire professionnalisation de la chaîne de solde

CHAPITRE III UNE DYNAMIQUE SALARIALE NON MAITRISEE

I - Un coût supérieur aux prévisions
 A - Le poids croissant du GVT pèse sur la dynamique salariale
 B - Les économies issues de la déflation des effectifs ont été fortement surévaluées

II - Des financements supplémentaires récurrents nécessaires à l’équilibre de la masse salariale
 A - Le financement des mesures en faveur des personnels par les économies issues de la déflation des effectifs est hors d’atteinte
 B - Les dernières mesures catégorielles n’ont pas été mises en oeuvre
 C - Des abondements répétés sont nécessaires pour assurer le financement des dépenses de personnel
 D - Le coût de la réforme statutaire de 2008 n’a pas été évalué

III - Une régulation de l’impact de la réforme de 2008 tardive et limitée
 A - La gestion de la pyramide des grades a été insuffisante
 B - Le rajeunissement des promotions n’a pas été assez encadré
 C - L’accès aux échelons exceptionnels n’est pas réellement contingenté
 D - L’introduction de conditions diplômantes ne joue pas un rôle discriminant

CHAPITRE IV UN PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE A RENFORCER

I - Un agrégat relatif à la masse salariale nécessaire dans la loi de programmation militaire
 A - Le cadrage de l’évolution de la masse salariale dans la loi de programmation militaire 2009-2014 est approximatif
 B - La prochaine LPM devrait prévoir un encadrement des dépenses liées à la masse salariale

II - Un dépyramidage des effectifs à poursuivre
 A - La gestion des effectifs ne se limite pas à une déflation
 B - La LPM prévoit un objectif de dépyramidage

III - Une gouvernance de la masse salariale à consolider
 A - Le pilotage de la masse salariale a été insuffisant
 B - Le ministère de la défense engage une réforme de la gouvernance de la masse salariale

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES