Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

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Présentation

Le rapport annuel d’activité de l’Agence est l’occasion de rendre compte de son activité de contrôle, ainsi que des suites qui ont été données à ses contrôles par son comité du contrôle et des suites et son conseil d’administration, chacun au titre de ses compétences respectives.

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Sommaire

Préambule

01 CONTRÔLE ET SUITES

1. Organisation de la direction générale adjointe du contrôle et des suites

2. Bilan annuel 2017 de contrôle des organismes de logement social

3. Bilan global 2015-2017 de contrôle des organismes de logement social

4. Suites administratives données aux contrôles
4.1. Suites consécutives aux contrôles
4.2. Propositions de Sanctions

02 STATISTIQUES, ÉTUDES ET ÉVALUATION

1. Les missions d’études relatives au secteur de la PEEC
1.1. Les statistiques financières et opérationnelles du secteur de la PEC
1.2. Les statistiques descriptives des emplois de la PEC et des bénéficiaires
1.3. Le suivi de la performance des CIL en termes de gestion
1.4. Les études du secteur de la PEC

2. Les missions d’études relatives aux organismes de logement social
2.1. Le chantier accès aux données sectorielles
2.2. Les études relatives aux OLS

03 BILAN SOCIAL 2017

1. Effectifs de l’ANCOLS
1.1. Plafond d’emploi
1.2. Profil des emplois
1.3. Profil des effectifs

2. Relations sociales

3. Formation professionnelle

4. Budget de l’ANCOLS
4.1. Ressources
4.2. Dépenses 

Index des sigles utilisés

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 44 pages

Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social

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