La mise en œuvre de la réforme des signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires

1. INTRODUCTION

2. PRESENTATION DE LA REFORME

2.1. LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL DE LA REFORME
 2.1.1. LE CONTEXTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
 2.1.2. LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL

2.2. LES OBJECTIFS DE LA REFORME FRANÇAISE

2.3. L'ORGANISATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE
 2.3.1. LE CONSEIL PERMANENT
 2.3.2. LES COMITES NATIONAUX
 2.3.3. LE CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTROLES
 2.3.4. LES SERVICES DE L’INAO
 2.3.5. LE CAS PARTICULIER DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

2.4. LES ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES SIGNES OFFICIELS 
 2.4.1. LEURS MISSIONS
 2.4.2. LEURS CARACTERISTIQUES

2.5. L’ORGANISATION DES CONTROLES
 2.5.1. LE DISPOSITIF GENERAL
 2.5.2. LES REGLES APPLICABLES AUX LABELS ROUGES, IGP ET AGRICULTURE BIOLOGIQUE
 2.5.3. LES REGLES APPLICABLES AUX APPELLATIONS D’ORIGINES CONTROLEES ET PROTEGEES
 2.5.4. LES LIGNES DIRECTRICES DES CONTROLES
 2.5.4.1. Agrément et accréditation des organismes de contrôle 
 2.5.4.2. Plan de contrôle ou d’inspection 
 2.5.4.3. Habilitation des opérateurs 
 2.5.4.4. Examen organoleptique 
 2.5.4.5. Evaluation des organismes de contrôle

3. LA NOUVELLE CERTIFICATION DE CONFORMITE PRODUIT

3.1. LE NOUVEAU DISPOSITIF

3.2. LES PERSPECTIVES POUR LA NOUVELLE CCP
 3.2.1. SON DEVELOPPEMENT
 3.2.2. LA COMMUNICATION AUTOUR DU NOUVEAU DISPOSITIF
 3.2.3. SES CIBLES

4. REEXAMEN DES RECOMMANDATIONS DE L’AVIS N°45 DU CNA QUI N’ONT PAS ETE SUIVIES

4.1. SUR L’HARMONISATION EUROPEENNE DES CONDITIONS DE CONTROLE

4.2. SUR LA PLACE DE LA CCP

4.3. SUR LA CREATION D’UN OBSERVATOIRE DES PRATIQUES DES SIQO ET DE LA CCP

4.4. SUR LE COUPLAGE DES TECHNIQUES DE VALORISATION DES PRODUITS

4.5. SUR LA REGLEMENTATION DES INDICATIONS DE PROVENANCE HORS IGP

4.6. SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DES MODES DE VALORISATION

5. INVENTAIRE DES ATTENTES EXPRIMEES A L’OCCASION DE LA REFLEXION

5.1. PAR LES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS
 5.1.1. LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES NUTRITIONNELLES ET DE SANTE
 5.1.2. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE D'AUTRES ATTENTES SOCIETALES
 5.1.3. DAVANTAGE D’INFORMATIONS SUR L’ORIGINE POUR LES PRODUITS DE LA MER
 5.1.4. L'AMELIORATION DE LA LISIBILITE ET DE LA CONNAISSANCE DES SIGNES ENCADRES OU ADMINISTRES PAR L’ETAT.
 5.1.5. CERTAINES ATTENTES ONT ETE EXPRIMEES EN MATIERE D’AOC VITIVINICOLES

5.2. PAR LES REPRESENTANTS DES OPERATEURS
 5.2.1. LA SIMPLIFICATION ET LA CLARIFICATION DU DISPOSITIF DES SIGNES OFFICIELS DE QUALITE POUR LES OPERATEURS.
 5.2.2. L’HARMONISATION EUROPEENNE
 5.2.3. LA CLARIFICATION POUR LES CONSOMMATEURS
 5.2.4. L'ACCOMPAGNEMENT DES OPERATEURS
 5.2.5. LA COMMUNICATION ET LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES SUR LES SIGNES
 5.2.6. LES AUTRES EVOLUTIONS SOUHAITEES

6. LES VOIES D’AMELIORATION DU DISPOSITIF

6.1. CELLES QUI SE DEDUISENT DE L’ANALYSE DU DISPOSITIF EN VIGUEUR A L’INAO CONCERNANT 
 6.1.1. LES COMITES NATIONAUX
 6.1.2. LE CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTROLES
 6.1.3. LES SERVICES DE L’INAO
 6.1.4. L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
 6.1.5. LES ODG
 6.1.5.1. Mettre fin à une exception injustifiée
 6.1.5.2. Evaluer les ODG 
 6.1.6. LES ORGANISMES DE CONTROLE
 6.1.6.1. Harmoniser les obligations au regard de l’accréditation 
 6.1.6.2. Accompagner la mise en place des nouveaux organismes de contrôle 
 6.1.7. LA NECESSITE D’ORGANISER UNE SUPERVISION D’ENSEMBLE DU DISPOSITIF

6.2. CELLES QUI RESULTENT DE LA CONFRONTATION DES POINTS DE VUE DES OPERATEURS ET DES CONSOMMATEURS
 6.2.1. POUR LA CCP, TROUVER LE JUSTE NIVEAU D’ENGAGEMENT DE L’ETAT
 6.2.2. TIRER PARTI DE CE QU’IL EXISTE UN CONSENSUS SUR PLUSIEURS POINTS

7. AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION

8. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL