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Annoncé en janvier 2001 dans le cadre de la modernisation de l'administration des finances publiques, le programme Copernic avait pour objet d’organiser la modernisation du système d'information fiscal autour du « compte fiscal simplifié » du contribuable. Dans cette communication adressée à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes fait le point sur les objectifs et les réalisations du programme, le pilotage et les interactions avec la fusion de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le coût et les avantages du programme. Retrouvez le rapport de la commission des finances à partir du lien suivant.
INTRODUCTION
I. LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS DU PROGRAMME
A. L'objectif d'un service public fiscal unique
B. Le développement des fonctions et des applications
C. La part prise par Copernic dans la performance du programme « gestion fiscale et financière de l'État »
D. Bilan provisoire
II. LE PILOTAGE DU PROGRAMME ET LES INTERACTIONS AVEC LA FUSION DE LA DGFIP
A. Les acteurs du programme
B. Le pilotage
C. Les incidences de la fusion sur le programme
D. Bilan et perspectives
III. LE COÛT ET LES AVANTAGES DU PROGRAMME
A. Les dépenses
B. Les études de retour sur investissement
ABRÉVIATIONS
ANNEXE : LISTE DES DOMAINES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Cour des comptes