Rapport d'information (...) sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

 AVANT-PROPOS

I. DES OBJECTIFS RÉVISÉS À LA BAISSE, POUR DES RÉALISATIONS IMPORTANTES MAIS ENCORE À COMPLÉTER

A. L’ADAPTATION DU PROGRAMME AU COURS DE SA MISE EN OEUVRE
1. Les ambitions initiales
a) Une modernisation nécessaire
b) Le mode opératoire
c) Les progrès attendus
2. Des révisions successives
a) L’absence de calendrier ex ante
b) L’incidence de la création de la DGFiP
c) Les contraintes de l’application de recouvrement
 
B. UN « ACQUIS » SUBSTANTIEL, EN FAVEUR DE L’EFFICACITÉ DU SERVICE, QUI RESTE À CONSOLIDER
1. Des réalisations essentielles
a) La dématérialisation des données et des échanges de l’administration fiscale
b) L’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers
c) L’amélioration des conditions de travail des agents
2. Les chantiers qui demeurent
a) La consolidation des outils informatiques de la DGFiP
b) L’« affiliation » de la DGDDI
c) Le statut légal des documents numériques

II. DES DÉPENSES SUPÉRIEURES AUX MONTANTS AFFICHÉS, POUR UN RETOUR SUR INVESTISSEMENT DIFFICILE À ÉVALUER

A. LES DÉFAILLANCES DE LA PRÉSENTATION COMPTABLE DES COÛTS DU PROGRAMME
1. Les dépenses officiellement prévues (911,5 millions d’euros)
2. Les dépenses réellement engagées (1,5 milliard d’euros estimés)
a) Des anomalies comptables
b) La consolidation des coûts imputables au programme
c) L’enjeu des dépenses connexes
 
B. DES BÉNÉFICES, POUR L’ADMINISTRATION, DONT L’ÉVALUATION DEMEURE APPROXIMATIVE
1. Une performance mal mesurée dans le cadre de la LOLF
2. La difficulté d’apprécier le retour sur investissement
a) L’évaluation réalisée à la demande de l’administration
b) Des hypothèses discutables
c) Comment apprécier les progrès issus de Copernic ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER DES REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS 
ANNEXE